Assistance technique dans le cadre des projets d'aménagement de l'espace public

Le présent accord-cadre a pour objet des missions d'assistance technique dans le cadre des projets d'aménagement de l'espace public prévus durant la mandature. Le présent accord-cadre a pour objet des missions d'assistance technique dans le cadre des projets d'aménagement de l'espace public prévus durant la mandature.

CPV: 71241000 Teostatavusuuringud, nõuandeteenused, analüüs
Tähtaeg:
sept. 18, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Assistance technique dans le cadre des projets d'aménagement de l'espace public
Auhindade andmise asutus:
Mairie de Saint Mandé
Auhinna number:
202514

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Saint Mandé
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance technique dans le cadre des projets d'aménagement de l'espace public
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des missions d'assistance technique dans le cadre des projets d'aménagement de l'espace public prévus durant la mandature.
Identifiant de la procédure : 7f1df1bc-acc3-4841-bcfc-a6caa4eb256a
Identifiant interne : 202514
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Mandé
Code postal : 94160
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance technique dans le cadre des projets d'aménagement de l'espace public
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des missions d'assistance technique dans le cadre des projets d'aménagement de l'espace public prévus durant la mandature.
Identifiant interne : 202514

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Mandé
Code postal : 94160
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Saint Mandé
Numéro d’enregistrement : 21940067800013
Adresse postale : 10 place Charles Digeon
Ville : Saint Mandé
Code postal : 94160
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : +33 149577800
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 78343fa4-df83-4bf3-8b92-08a2946582ca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00518884-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025