Assistance au suivi d'exploitation, de maintenance et de travaux des installations de chauffage-ventilation-climatisation, eau chaude sanitaire et traitement d?air et prestations associées

Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L; 2113-2, 2° du Code (mode dit "intermédiaire") et pour ses propres besoins, a pour objet d'établir les termes et conditions de passation des bons de commandes portant un ensemble de prestations d'assistances …

CPV: 71315210 Ehitusteenuste nõustamisteenused, 71321000 Hoonete mehaaniliste ja elektriseadmete tehnilise projekteerimise teenused, 71321100 Ehitusökonoomikateenused, 71356200 Tehnilised abiteenused, 71356300 Tehnilised tugiteenused
Tähtaeg:
juuli 15, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Assistance au suivi d'exploitation, de maintenance et de travaux des installations de chauffage-ventilation-climatisation, eau chaude sanitaire et traitement d?air et prestations associées
Auhindade andmise asutus:
GIP RESAH
Auhinna number:
2025-R031-000-000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIP RESAH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance au suivi d'exploitation, de maintenance et de travaux des installations de chauffage-ventilation-climatisation, eau chaude sanitaire et traitement d?air et prestations associées
Description : Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L; 2113-2, 2° du Code (mode dit "intermédiaire") et pour ses propres besoins, a pour objet d'établir les termes et conditions de passation des bons de commandes portant un ensemble de prestations d'assistances au maître d'ouvrage pour le suivi de ses contrats d'exploitation et maintenance et de travaux relatifs des installations de production, de distribution, d'émission, de régulation et des systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation et de climatisation et des équipements assimilés et ainsi qu'une mission d'assistance nécessaire à la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité, de modernisation, de remplacement ou de création et mise en place des appareils précédemment cités. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles R; 2162-1 à R. 2162-13 et R . 2162-14 du Code.
Identifiant de la procédure : 7aaaa34a-de3b-4b4b-8459-f5bf4714e001
Identifiant interne : 2025-R031-000-000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est alloti en 3 lots distincts. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, par conséquent, par l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code. La durée de l'accord-cadre est indiquée dans le CCAP. L'accord-cadre est mono-attributaire pour chacun des lots et est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur indiqué dans le règlement de la consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, Régions et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), ainsi qu'à Monaco, Andorre et dans la zone Bénélux, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le présent CCAP. Le Resah, dans une volonté de promotion de l'emploi et de lutte contre les discriminations, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code en incluant au présent marché public une clause sociale de progrès en faveur de la promotion de l'égalité femmes-hommes. Cette clause est une condition d'exécution du Marché. Dans le cadre du Marché, le Titulaire s'engage à mettre en oeuvre selon les termes qu'il a renseignés dans son Offre, au minimum quatre mesures de promotion de l'égalité, une mesure de chacun des groupes A, B, C et D, choisies dans le catalogue de mesures de promotion de l'égalité femmes-hommes figurant en annexe 2 du CCAP.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le Resah en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (type MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 : Etablissements du domaine sanitaire
Description : LOT 1 : Etablissements du domaine sanitaire
Identifiant interne : 2025-R031-001-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments
Options :
Description des options : La durée de l'Accord-cadre s'entend comme la période pendant laquelle des bons de commande émis. Le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé, selon que la date de notification se situe dans la première quinzaine et la deuxième quinzaine du mois en cours duquel elle intervient, au quinzième jour du mois en cours ou au premier jour du mois suivant. Le terme de la durée initiale de l'Accord-cadre est fixé à une année après en fonction de la date de départ selon les termes ci-dessus. L'Accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, , puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction. La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois).

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, Régions et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), ainsi qu'à Monaco, Andorre et dans la zone Bénélux, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le présent CCAP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Date de fin de durée : 14/09/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le Resah en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (type MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1) une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 2) Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ; Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 3) Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 5) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou références de prestations similaires ; est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Cf. article 9;2 du règlement de la consultation. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/07/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R.2192-10 et suivants du Code

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH -
Organisation qui traite les offres : GIP RESAH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 2 : Etablissements du domaine social et médico-social
Description : LOT 2 : Etablissements du domaine social et médico-social
Identifiant interne : 2025-R031-002-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments
Options :
Description des options : La durée de l'Accord-cadre s'entend comme la période pendant laquelle des bons de commande émis. Le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé, selon que la date de notification se situe dans la première quinzaine et la deuxième quinzaine du mois en cours duquel elle intervient, au quinzième jour du mois en cours ou au premier jour du mois suivant. Le terme de la durée initiale de l'Accord-cadre est fixé à une année après en fonction de la date de départ selon les termes ci-dessus. L'Accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, , puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction. La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois).

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, Régions et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), ainsi qu'à Monaco, Andorre et dans la zone Bénélux, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le présent CCAP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Date de fin de durée : 14/09/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le Resah en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (type MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1) une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 2) Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ; Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 3) Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 5) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou références de prestations similaires ; est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Cf. article 9;2 du règlement de la consultation. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/07/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R.2192-10 et suivants du Code

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH -
Organisation qui traite les offres : GIP RESAH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LOT 3 : Etablissements et groupements hors lots 1 & 2
Description : LOT 3 : Etablissements et groupements hors lots 1 & 2
Identifiant interne : 2025-R031-003-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments
Options :
Description des options : La durée de l'Accord-cadre s'entend comme la période pendant laquelle des bons de commande émis. Le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé, selon que la date de notification se situe dans la première quinzaine et la deuxième quinzaine du mois en cours duquel elle intervient, au quinzième jour du mois en cours ou au premier jour du mois suivant. Le terme de la durée initiale de l'Accord-cadre est fixé à une année après en fonction de la date de départ selon les termes ci-dessus. L'Accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, , puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction. La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois).

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, Régions et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), ainsi qu'à Monaco, Andorre et dans la zone Bénélux, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le présent CCAP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Date de fin de durée : 14/09/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le Resah en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (type MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1) une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 2) Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ; Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 3) Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 5) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou références de prestations similaires ; est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Cf. article 9;2 du règlement de la consultation. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/07/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R.2192-10 et suivants du Code

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH -
Organisation qui traite les offres : GIP RESAH -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIP RESAH
Numéro d’enregistrement : 13000501000025
Adresse postale : 47, rue de Charonne
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle bâtiment
Adresse électronique : techniques@resah.fr
Téléphone : 01 55 78 54 54
Adresse internet : https://www.resah.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du TA de Paris
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2bbe525b-d9e6-4305-b2d7-efe5cf1f4979 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 18:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00381349-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025