assistance à maitrise d'ouvrage pour l?implantation de stations hydrométriques sur le territoire de Nantes Métropole

assistance à maitrise d'ouvrage pour l?implantation de stations hydrométriques sur le territoire de Nantes Métropole La présente consultation porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'implantation de stations hydrométriques sur le territoire de Nantes Métropole. il s'agit d'un marché ordinaire.

CPV: 71241000 Teostatavusuuringud, nõuandeteenused, analüüs
Tähtaeg:
sept. 9, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
assistance à maitrise d'ouvrage pour l?implantation de stations hydrométriques sur le territoire de Nantes Métropole
Auhindade andmise asutus:
Nantes métropole
Auhinna number:
2025NM00039901

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : assistance à maitrise d'ouvrage pour l?implantation de stations hydrométriques sur le territoire de Nantes Métropole
Description : assistance à maitrise d'ouvrage pour l?implantation de stations hydrométriques sur le territoire de Nantes Métropole
Identifiant de la procédure : ddef1a7c-fa20-45c3-a81f-1d3ff7a7b2ef
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 cours du champ de mars
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'implantation de stations hydrométriques sur le territoire de Nantes Métropole
Description : La présente consultation porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'implantation de stations hydrométriques sur le territoire de Nantes Métropole. il s'agit d'un marché ordinaire.
Identifiant interne : 2025NM00039901

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 cours du champ de mars
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne", n°358994)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nantes métropole
Numéro d’enregistrement : 24440040400129
Adresse postale : 2 cours du champ de mars
Ville : Nantes Cedex 9
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Camille Goutany
Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : +33 240415118
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette CS24111
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2a1c1be0-8a20-40e6-88ec-b734eb7312f4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 13:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00457137-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025