Assistance à maîtrise d'ouvrage générale pour l'audit et le contrôle de la concession des transports en commun de Bordeaux Métropole

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées sur la base des prix unitaires plafonds selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix plafonds de l'accord-cadre sont réputés comprendre l'ensemble des prestations relatives au pilotage de l'accord-cadre. Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées …

CPV: 63711000 Raudteetranspordi tugiteenused, 63712000 Maanteetranspordi tugiteenused, 71311200 Liiklussüsteemide nõustamisteenused, 79212000 Auditeerimisteenused
Täitmise koht:
Assistance à maîtrise d'ouvrage générale pour l'audit et le contrôle de la concession des transports en commun de Bordeaux Métropole
Auhindade andmise asutus:
Bordeaux Métropole
Auhinna number:
2024-BM-0040

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Bordeaux Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage générale pour l'audit et le contrôle de la concession des transports en commun de Bordeaux Métropole
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées sur la base des prix unitaires plafonds selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix plafonds de l'accord-cadre sont réputés comprendre l'ensemble des prestations relatives au pilotage de l'accord-cadre. Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées par chaque marché subséquent (à l'exclusion de leur forme forfaitaire toutefois). Lors de chaque remise en concurrence, les montants des prix proposés pour un marché subséquent pourront être différents de ceux des prix plafonds de l'accord-cadre, sans toutefois dépasser les prix du Bordereaux des prix unitaires plafonds La valeur estimée est indicative et coïncide avec le montant maximum sur la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : 27ad1a43-b54b-4a25-a012-d7650574fe67
Identifiant interne : 2024-BM-0040
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712000 Services d'appui dans le domaine des transports routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage générale pour l'audit et le contrôle de la concession des transports en commun de Bordeaux Métropole
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées sur la base des prix unitaires plafonds selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix plafonds de l'accord-cadre sont réputés comprendre l'ensemble des prestations relatives au pilotage de l'accord-cadre. Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées par chaque marché subséquent (à l'exclusion de leur forme forfaitaire toutefois). Lors de chaque remise en concurrence, les montants des prix proposés pour un marché subséquent pourront être différents de ceux des prix plafonds de l'accord-cadre, sans toutefois dépasser les prix du Bordereaux des prix unitaires plafonds La valeur estimée est indicative et coïncide avec le montant maximum sur la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne : S-PF-1601392

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712000 Services d'appui dans le domaine des transports routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 111450-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARTELIA SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-E0207m
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage générale pour l'audit et le contrôle de la concession des transports en commun de Bordeaux Métropole
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SATIS CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-E0207m
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage générale pour l'audit et le contrôle de la concession des transports en commun de Bordeaux Métropole
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ESPELIA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-E0207m
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage générale pour l'audit et le contrôle de la concession des transports en commun de Bordeaux Métropole
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E788A60B-FBF0-0CC3-9BC94FFC366C2E9A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : 80188
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : BOST Christine
Adresse électronique : dacp@bordeaux-metropole.fr
Téléphone : 0556998484
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : E788A65B-B6A1-B456-76B6AE3E95053255
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : E788A66C-CBFA-BD96-7BE44A2550B52794
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : E788A686-F737-C03C-68C109E3426CF1FD
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ARTELIA SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601392-1-0-1
Adresse postale : 47 Av De Lugo
Ville : Choisy-Le-Roi
Code postal : 94600
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : ao-smt@arteliagroup.com
Téléphone : 0177937899
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SATIS CONSEIL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601392-1-0-2
Adresse postale : 350 Rue Lecourbe
Ville : Paris 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@satis-conseil.fr
Téléphone : 01 53 78 30 20
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ESPELIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601392-1-0-3
Adresse postale : 80 Rue Taitbout
Ville : Paris 9
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : espelia@espelia.fr
Téléphone : 01 44 51 09 50
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6650f862-a16d-4624-b3d4-7b951908c58d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 08:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00481719-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025