AO N°25103 - Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics

Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics

CPV: 79111000 Õigusabiteenused
Tähtaeg:
juuni 6, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
AO N°25103 - Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics
Auhindade andmise asutus:
CHU Dijon Bourgogne
Auhinna number:
AO25103

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU Dijon Bourgogne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AO N°25103 - Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics
Description : Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics
Identifiant de la procédure : 06aa333a-1986-4800-b933-b26786f876c3
Identifiant interne : AO25103
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics
Description : Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CHU Dijon Bourgogne -
Organisation chargée des procédures de recours : CHU Dijon Bourgogne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CHU Dijon Bourgogne -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU Dijon Bourgogne
Numéro d’enregistrement : 26210007600013
Adresse postale : 5 Boulevard Jeanne d'Arc
Ville : Dijon
Code postal : 21079
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.marches@chu-dijon.fr
Téléphone : 0380295989
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a97f2b36-db99-458c-a8f9-b380d39e6bfd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 16:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00270762-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025