AMENAGEMENTS PAYSAGERS SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DU DEPARTEMENT DE L'OISE

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'aménagements paysagers le long des routes départementales. Les prestations du lot 1 concernent des travaux de plantations et / ou des travaux de semis mécanique et manuel le long des routes départementales. Les prestations du lot 2 concernent des travaux de végétalisation par semis …

CPV: 45112710 Haljasalade maastikukujundustööd, 77314100 Mururajamisteenused, 77315000 Külvamisteenused, 45112700 Maastikukujundustööd
Täitmise koht:
AMENAGEMENTS PAYSAGERS SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Auhindade andmise asutus:
Département de l'Oise
Auhinna number:
25-DIT-AHCBU-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AMENAGEMENTS PAYSAGERS SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'aménagements paysagers le long des routes départementales. Les prestations du lot 1 concernent des travaux de plantations et / ou des travaux de semis mécanique et manuel le long des routes départementales. Les prestations du lot 2 concernent des travaux de végétalisation par semis hydraulique des dépendances vertes le long des routes départementales.
Identifiant de la procédure : cce7b663-0fe5-4edd-8587-da0c41dcb481
Identifiant interne : 25-DIT-AHCBU-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'accords-cadres passés : - selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique, - en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, - exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314100 Services d'engazonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77315000 Services d'ensemencement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 540 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 680 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Plantation et semis mécanique ou manuel
Description : Les prestations du lot 1 concernent des travaux de plantations et / ou des travaux de semis mécanique et manuel le long des routes départementales. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 332 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 380 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La valeur estimée HT indiquée au 2.1.3 et au 5.1.5 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant total maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). La valeur HT indiquée au 5.1.5 correspond au montant HT estimé du lot 1 sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 5.1.5 correspond au montant maximum HT du lot 1 sur sa durée totale. Précisions complémentaires s'agissant de la rubrique 6.1 Résultat LOT -0001 du présent avis : Conformément à l'article R.2185-1 du Code de la commande publique, l'autorité compétente a décidé de déclarer sans suite le lot 1 de la consultation relative « Aménagements paysagers sur le domaine public routier du département de l'Oise » pour cause d'infructuosité liée à une absence d'offre. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les 2 mois conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix : 60 points ; 2. Valeur technique : 40 points.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Végétalisation par semis hydraulique
Description : Les prestations du lot 2 concernent des travaux de végétalisation par semis hydraulique des dépendances vertes le long des routes départementales. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à l'accord-cadre de travaux pourront être réalisées.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 208 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La valeur estimée HT indiquée au 2.1.3 et au 5.1.5 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant total maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). La valeur HT indiquée au 5.1.5 correspond au montant HT estimé du lot 2 sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 5.1.5 et au 6.1 correspond au montant maximum HT du lot 2 sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunaladministratif.fr . Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix : 60 points ; 2. Valeur technique : 40 points.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA); - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 680 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GIRAVERT SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : GIRAVERT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 32 152 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-250003-081
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/07/2025
Date de conclusion du marché : 31/07/2025
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement : 22600001600403
Département : Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse postale : Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A Hervé Carlier
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse électronique : ld-commandepublique-sao@oise.fr
Téléphone : +33 344066092
Adresse internet : http://www.oise.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.oise.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS81114
Ville : Amiens cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GIRAVERT SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 43038611000042
Adresse postale : 12 rue de la Plaine
Ville : ARSY
Code postal : 60190
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@giravert.fr
Téléphone : +33 360195113
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 826d75b3-9e05-416a-a731-63087133905a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 14:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00525439-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025