ACQUISITION DU BOIS D'ORIGINE MÉNAGÈRE ISSU DE LA SÉPARATION SUR LES RECYPARCS D’ IN BW EN VUE DE SA VALORISATION

Le marché envisagé a pour objet l’acquisition du bois collecté sélectivement sur des recyparcs du pouvoir adjudicateur et, pour une partie, centralisé au Centre de transfert du pouvoir adjudicateur de Mont-Saint-Guibert, en vue de sa valorisation en tant que matière première secondaire ou d’une valorisation énergétique. Le marché est divisé …

CPV: 90513000 Tavajäätmete käitlus- ja kõrvaldusteenused
Tähtaeg:
okt. 7, 2025, 10 e.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
ACQUISITION DU BOIS D'ORIGINE MÉNAGÈRE ISSU DE LA SÉPARATION SUR LES RECYPARCS D’ IN BW EN VUE DE SA VALORISATION
Auhindade andmise asutus:
in BW association intercommunale SC
Auhinna number:
PPP0HS-1916/5320/in BW/DD/bois2026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : in BW association intercommunale SC
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION DU BOIS D'ORIGINE MÉNAGÈRE ISSU DE LA SÉPARATION SUR LES RECYPARCS D’ IN BW EN VUE DE SA VALORISATION
Description : Le marché envisagé a pour objet l’acquisition du bois collecté sélectivement sur des recyparcs du pouvoir adjudicateur et, pour une partie, centralisé au Centre de transfert du pouvoir adjudicateur de Mont-Saint-Guibert, en vue de sa valorisation en tant que matière première secondaire ou d’une valorisation énergétique. Le marché est divisé en 4 lots décrit dans les clauses techniques. Pour les 3 premiers lots, le prix offert sera consolidé avec le coût du transport des recyparcs jusqu'au(x) lieu(x) de livraison afin de comparer les offres et choisir le moins disant. Pour le lot 4, le soumissionnaire précise - si le prix remis comprend l’enlèvement au Centre de transfert de Mont-Saint-Guibert et le transport jusqu’au lieu de livraison du soumissionnaire, - ou, si le prix ne comprend que le traitement, celui-ci sera corrigé avec le coût actuel de transport à la tonne. Remarque : si le lieu de livraison est différent du lieu de traitement, les transferts « internes » seront inclus dans le prix du traitement. Le marché est divisé en 4 lots comme suit : lot 1 - parcs à conteneurs de Braine-le-Comte, Tubize, Rebecq, Ittre et Braine-le-Château Commentaire : Nombre estimé de transports par an : 750 Tonnage estimé par an : 2 997 t Centre de gravité : croisement entre la N6 et N280 lot 2 - parcs à conteneurs de Nivelles, Genappe et Villers-la-Ville Commentaire : Nombre estimé de transports par an : 469 Tonnage estimé par an : 1 859 t Centre de gravité : Eglise de Houtain-le-Val sur la N93 lot 3 - parcs à conteneurs d’Orp-Jauche, Jodoigne, Incourt, Perwez et Walhain Commentaire : Nombre estimé de transports par an : 668 Tonnage estimé par an : 2 644 t Centre de gravité : croisement entre la N91 et N29 Pour les lots 1 à 3 : Les transports entre les recyparcs et le lieu de livraison ne font pas partie du présent marché. Par conséquent, uniquement aux fins de comparaison des offres, le prix pour le traitement sera corrigé pour y inclure les transports des recyparcs concernés vers le lieu de livraison. Ce marché sera donc attribué au soumissionnaire ayant l’offre économiquement la plus avantageuse sur base de l'unique critère d'attribution du prix corrigé, pour autant que celle-ci soit formellement et matériellement régulière et recevable. lot 4 - reprise de bois centralisé à notre Centre de transfert à Mont-Saint-Guibert Commentaire : quantité annuelle estimée à 3 997 t de bois broyé (dimension moyenne des broyats 15-30 cm) et partiellement déferraillé, chargé à la pelle hydraulique ou au chargeur frontal par le pouvoir adjudicateur. Lieu de regroupement : rue de la petite Sibérie à Mont-St-Guibert. Le prix s’entend « départ centre de transfert » de Mont Saint Guibert. Poids moyen : 17,61 T/90 m³ Pour le lot 4, soit le prix remis comprend (à préciser par le soumissionnaire) l’enlèvement au Centre de transfert de Mont-Saint-Guibert et le transport jusqu’au lieu de livraison du soumissionnaire, soit le prix ne comprend que le traitement (à préciser par le soumissionnaire) dans ce cas, le prix sera corrigé avec un coût de transport moyen à la tonne sur base d’un marché en cours, c’est-à-dire 19,34 € HTVA/T.
Identifiant de la procédure : 3681f02e-102c-4a9c-9dc4-9b0392867f8f
Identifiant interne : PPP0HS-1916/5320/in BW/DD/bois2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : lot 1 - recyparcs de Braine-le-Comte, Tubize, Rebecq, Ittre et Braine-le-Château
Description : Nombre estimé de transports par an : 750 Tonnage estimé par an : 2 970 t Centre de gravité : croisement entre la N6 et N280 Les transports entre les recyparcs et le lieu de livraison ne font pas partie du présent marché. Par conséquent, uniquement aux fins de comparaison des offres, le prix pour le traitement sera corrigé pour y inclure les transports des recyparcs concernés vers le lieu de livraison.
Identifiant interne : in BW/DD/bois2026_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte une reconduction. Reconduction pour chacun des lots : de 12 mois maximum (du 1er janvier 2028 au 31/12/2028) Reconduction : le marché peut, en application de l’article 57 §2 de la loi du 17/06/2016, être prolongé tacitement de 12 mois supplémentaires pour chaque lot de manière mensuelle sauf si le pouvoir adjudicateur notifie la fin du marché trois mois avant la fin de la période initiale. Durant cette année de reconduction, chacun des lots peut être stoppé en fin de mois. Le Pouvoir adjudicateur tiendra au courant mensuellement de l’évolution de la fin progressive du marché lot par lot. La fin de chacun de lot sera signalée un mois à l’avance. La diminution des quantités se fera progressivement en fin de marché. A l'issue de la reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Cependant, en cas de nécessité (retard de la mise en service d’une nouvelle installation), le marché pourra être prolongé de quelques mois après la reconduction sans dépasser les 4 ans maximum. Dans le cas où l’adjudicataire ne souhaite pas reconduire ce marché, il doit prévenir le Pouvoir adjudicateur 6 mois avant la fin de la durée initiale. Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Par lot (cumulable en cas d'attribution de plusieurs lots au même soumissionnaire) : - lot 1 : CA minimum de 75 000 €/an - lot 2 : minimum de 50 000 €/an - lot 3 : minimum de 66 000 €/an - lot 4 : pas de minimum si déposé ou minimum de 100 000 €/an (si repris à MSG)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années. Le soumissionnaire indiquera le montant, la date et l’origine public ou privé (ou cocontractant) du bois Niveau(x) minimal(aux): Minimum 1 marché de traitement de bois pour des marchés d’au moins 3 000T pour un montant minimum de 60 000 €

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1916/HS/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 10:00 +02:00
Lieu : Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : in BW association intercommunale SC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : in BW association intercommunale SC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : lot 2 - recyparcs de Nivelles, Genappe et Villers-la-Ville
Description : Nombre estimé de transports par an : 469 Tonnage estimé par an : 1 859 t Centre de gravité : Eglise de Houtain-le-Val sur la N93 Les transports entre les recyparcs et le lieu de livraison ne font pas partie du présent marché. Par conséquent, uniquement aux fins de comparaison des offres, le prix pour le traitement sera corrigé pour y inclure les transports des recyparcs concernés vers le lieu de livraison.
Identifiant interne : in BW/DD/bois2026 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte une reconduction. Identique pour tous les lots

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Par lot (cumulable en cas d'attribution de plusieurs lots au même soumissionnaire) : - lot 1 : CA minimum de 75 000 €/an - lot 2 : minimum de 50 000 €/an - lot 3 : minimum de 66 000 €/an - lot 4 : pas de minimum si déposé ou minimum de 100 000 €/an (si repris à MSG)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années. Le soumissionnaire indiquera le montant, la date et l’origine public ou privé (ou cocontractant) du bois Niveau(x) minimal(aux): Minimum 1 marché de traitement de bois pour des marchés d’au moins 3 000T pour un montant minimum de 60 000 €

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1916/HS/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 10:00 +02:00
Lieu : Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : in BW association intercommunale SC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : in BW association intercommunale SC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : lot 3 - recyparcs d’Orp-Jauche, Jodoigne, Incourt, Perwez et Walhain
Description : Nombre estimé de transports par an: 668 Tonnage estimé par an : 2 644 t Centre de gravité : croisement entre la N91 et N29 Les transports entre les recyparcs et le lieu de livraison ne font pas partie du présent marché. Par conséquent, uniquement aux fins de comparaison des offres, le prix pour le traitement sera corrigé pour y inclure les transports des parcs à conteneurs concernés vers le lieu de livraison. Pour les lots 1 à 3 : Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant l’offre économiquement la plus avantageuse sur base de l'unique critère d'attribution du prix corrigé, pour autant que celle-ci soit formellement et matériellement régulière et recevable. Lors de la comparaison des offres, pour tenir compte de l'impact de la distance du lieu de livraison par rapport aux parcs à conteneurs desservis, le prix remis (y compris le rabais éventuel) par le soumissionnaire sera corrigé comme suit : Pi = (pi . Ti) + (2 . Ni . C . di) i allant de 1 à 3 P i = prix corrigé pour le lot i (€) (prix positif en cas de coût pour in BW, prix négatif en cas de profit pour l’IBW) p i = prix de la soumission pour le lot i (€/T) T i = quantité estimée sur base des données 2024 pour le lot i (cf. tonnages estimés au point I.1.) Ni = nombre de transport de bois pour chaque lot i C = coût forfaitaire par Km fixé à 2 €/Km. di = distance calculée entre le centre de gravité d’un lot i et le lieu de livraison du soumissionnaire en Km calculée par Google Maps en demandant le parcours le plus rapide par véhicule entre 2 points.
Identifiant interne : in BW/DD/bois2026 3_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Par lot (cumulable en cas d'attribution de plusieurs lots au même soumissionnaire) : - lot 1 : CA minimum de 75 000 €/an - lot 2 : minimum de 50 000 €/an - lot 3 : minimum de 66 000 €/an - lot 4 : pas de minimum si déposé ou minimum de 100 000 €/an (si repris à MSG)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années. Le soumissionnaire indiquera le montant, la date et l’origine public ou privé (ou cocontractant) du bois Niveau(x) minimal(aux): Minimum 1 marché de traitement de bois pour des marchés d’au moins 3 000T pour un montant minimum de 60 000 €

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1916/HS/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 10:00 +02:00
Lieu : Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : in BW association intercommunale SC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : in BW association intercommunale SC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : lot 4 - reprise de bois centralisé à notre Centre de transfert à Mont-Saint-Guibert
Description : quantité annuelle estimée à 3 997 t de bois broyé (dimension moyenne des broyats 15-30 cm) et partiellement déferraillé, chargé à la pelle hydraulique ou au chargeur frontal par le pouvoir adjudicateur. Lieu de regroupement : rue de la petite Sibérie à Mont-St-Guibert. Le prix s’entend « départ centre de transfert » de Mont Saint Guibert. Poids moyen : 17,61 T/90 m³ Pour le lot 4, soit le prix remis comprend (à préciser par le soumissionnaire) l’enlèvement au Centre de transfert de Mont-Saint-Guibert et le transport jusqu’au lieu de livraison du soumissionnaire, soit le prix ne comprend que le traitement (à préciser par le soumissionnaire) dans ce cas, le prix sera corrigé avec un coût de transport moyen à la tonne sur base d’un marché en cours, c’est-à-dire 19,34 € HTVA/T.
Identifiant interne : in BW/DD/bois2026 4_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Par lot (cumulable en cas d'attribution de plusieurs lots au même soumissionnaire) : - lot 1 : CA minimum de 75 000 €/an - lot 2 : minimum de 50 000 €/an - lot 3 : minimum de 66 000 €/an - lot 4 : pas de minimum si déposé ou minimum de 100 000 €/an (si repris à MSG)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années. Le soumissionnaire indiquera le montant, la date et l’origine public ou privé (ou cocontractant) du bois Niveau(x) minimal(aux): Minimum 1 marché de traitement de bois pour des marchés d’au moins 3 000T pour un montant minimum de 60 000 €

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1916/HS/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 10:00 +02:00
Lieu : Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : in BW association intercommunale SC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : in BW association intercommunale SC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : in BW association intercommunale SC
Numéro d’enregistrement : 0200362210
Adresse postale : Rue de la Religion, 10
Ville : Nivelles
Code postal : 1400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Point de contact : Laurent Dauge
Adresse électronique : direction@inbw.be
Téléphone : +32 67217111
Télécopieur : +32 67216928
Adresse internet : http://www.inbw.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement : BE 0308.357.753
Adresse postale : Rue de Soignies, 8
Ville : Nivelles
Code postal : 1400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : Nivelles.TPI.civil@just.fgov.be
Téléphone : +32 67875151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2445c2ca-90a5-4523-8c98-6b75fd9734ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 03/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00580284-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025