Acquisition des jeux et de jouets pour les besoins des services municipaux de la ville d'Asnières-sur-Seine

L'acquisition des jeux et de jouets pour l'approvisionnement de divers services municipaux (écoles, centres d'accueil de loisirs sans hébergement, crèches et haltes garderies…) Lot 1 : Jeux de rôle et d'imitation grand format et accessoires pour les écoles maternelles et élémentaires et accueils de loisirs Lot 2 : Jeux d'apprentissage …

CPV: 37520000 Mänguasjad, 37524000 Mängud
Tähtaeg:
sept. 26, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Acquisition des jeux et de jouets pour les besoins des services municipaux de la ville d'Asnières-sur-Seine
Auhindade andmise asutus:
Ville d'Asnières sur seine
Auhinna number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Asnières sur seine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition des jeux et de jouets pour les besoins des services municipaux de la ville d'Asnières-sur-Seine
Description : L'acquisition des jeux et de jouets pour l'approvisionnement de divers services municipaux (écoles, centres d'accueil de loisirs sans hébergement, crèches et haltes garderies…)
Identifiant de la procédure : fea8ded9-0817-4d5e-bba1-51acd87ae6ea
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37520000 Jouets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37524000 Jeux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Voir document du DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Jeux de rôle et d'imitation grand format et accessoires pour les écoles maternelles et élémentaires et accueils de loisirs
Description : Lot 1 : Jeux de rôle et d'imitation grand format et accessoires pour les écoles maternelles et élémentaires et accueils de loisirs
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37520000 Jouets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37524000 Jeux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place de l'hôtel de ville
Ville : ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix 40 points : Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE masqué. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40 points Sous-critère n°1 - Qualité des produits (finition, matériaux, coupe…) 20/40 Ce sous-critère sera évalué au regard du mémoire technique, des fiches techniques et échantillons fournis par le candidat. Sous-critère n°2 - Processus de commande, service après-vente et assistance technique 10/40 Modalité de commande, suivi de commande, service après-vente. Le candidat devra fournir des codes d'accès afin que l'Acheteur puisse tester le site internet et le processus de commande. Ce critère sera analysé au regard du mémoire et technique et des options proposées par le site internet. Sous-critère n°3 - Variété de gamme 10/40 Ce sous critère sera évalué au regard des produits listés au BPU et de leur variété de gamme prévue au(s) catalogue(s) fourni(s) par le candidat.
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison (10 points) : Délai de livraison hors urgence à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat son acte d'engagement. Le nombre de points maximum (10 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 10 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale sur 10 points Le candidat présentera les actions mise en oeuvre dans le cadre de la protection environnementale (politique RSE, écolabels, transports moins polluants, limitation de substances dangereuses dans les matières textiles...)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir les conditions dans le RC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 2 : Jeux d'apprentissage et jeux éducatifs pour les écoles maternelles et élémentaires et accueils de loisirs
Description : Lot 2 : Jeux d'apprentissage et jeux éducatifs pour les écoles maternelles et élémentaires et accueils de loisirs
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37520000 Jouets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37524000 Jeux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place de l'hôtel de ville
Ville : ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix 40 points : Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE masqué. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40 points Sous-critère n°1 - Qualité des produits (finition, matériaux, coupe…) 20/40 Ce sous-critère sera évalué au regard du mémoire technique, des fiches techniques et échantillons fournis par le candidat. Sous-critère n°2 - Processus de commande, service après-vente et assistance technique 10/40 Modalité de commande, suivi de commande, service après-vente. Le candidat devra fournir des codes d'accès afin que l'Acheteur puisse tester le site internet et le processus de commande. Ce critère sera analysé au regard du mémoire et technique et des options proposées par le site internet. Sous-critère n°3 - Variété de gamme 10/40 Ce sous critère sera évalué au regard des produits listés au BPU et de leur variété de gamme prévue au(s) catalogue(s) fourni(s) par le candidat.
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison (10 points) : Délai de livraison hors urgence à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat son acte d'engagement. Le nombre de points maximum (10 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 10 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale sur 10 points Le candidat présentera les actions mise en oeuvre dans le cadre de la protection environnementale (politique RSE, écolabels, transports moins polluants, limitation de substances dangereuses dans les matières textiles...)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir les conditions dans le RC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 3 : Jeux de société et de stratégie pour les écoles maternelles et élémentaires et accueils de loisirs
Description : Lot 3 : Jeux de société et de stratégie pour les écoles maternelles et élémentaires et accueils de loisirs
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37520000 Jouets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37524000 Jeux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place de l'hôtel de ville
Ville : ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix 40 points : Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE masqué. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40 points Sous-critère n°1 - Qualité des produits (finition, matériaux, coupe…) 20/40 Ce sous-critère sera évalué au regard du mémoire technique, des fiches techniques et échantillons fournis par le candidat. Sous-critère n°2 - Processus de commande, service après-vente et assistance technique 10/40 Modalité de commande, suivi de commande, service après-vente. Le candidat devra fournir des codes d'accès afin que l'Acheteur puisse tester le site internet et le processus de commande. Ce critère sera analysé au regard du mémoire et technique et des options proposées par le site internet. Sous-critère n°3 - Variété de gamme 10/40 Ce sous critère sera évalué au regard des produits listés au BPU et de leur variété de gamme prévue au(s) catalogue(s) fourni(s) par le candidat.
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison (10 points) : Délai de livraison hors urgence à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat son acte d'engagement. Le nombre de points maximum (10 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 10 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale sur 10 points Le candidat présentera les actions mise en oeuvre dans le cadre de la protection environnementale (politique RSE, écolabels, transports moins polluants, limitation de substances dangereuses dans les matières textiles...)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir les conditions dans le RC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 4 : Jeux, jouet symboliques, moteurs, de manipulation, sensoriels, d'encastrement, d'activité extérieur et tapis d'éveil pour structures petite enfance
Description : Lot 4 : Jeux, jouet symboliques, moteurs, de manipulation, sensoriels, d'encastrement, d'activité extérieur et tapis d'éveil pour structures petite enfance
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37520000 Jouets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37524000 Jeux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place de l'hôtel de ville
Ville : ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix 40 points : Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE masqué. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40 points Sous-critère n°1 - Qualité des produits (finition, matériaux, coupe…) 20/40 Ce sous-critère sera évalué au regard du mémoire technique, des fiches techniques et échantillons fournis par le candidat. Sous-critère n°2 - Processus de commande, service après-vente et assistance technique 10/40 Modalité de commande, suivi de commande, service après-vente. Le candidat devra fournir des codes d'accès afin que l'Acheteur puisse tester le site internet et le processus de commande. Ce critère sera analysé au regard du mémoire et technique et des options proposées par le site internet. Sous-critère n°3 - Variété de gamme 10/40 Ce sous critère sera évalué au regard des produits listés au BPU et de leur variété de gamme prévue au(s) catalogue(s) fourni(s) par le candidat.
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison (10 points) : Délai de livraison hors urgence à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat son acte d'engagement. Le nombre de points maximum (10 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 10 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale sur 10 points Le candidat présentera les actions mise en oeuvre dans le cadre de la protection environnementale (politique RSE, écolabels, transports moins polluants, limitation de substances dangereuses dans les matières textiles...)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir les conditions dans le RC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Asnières sur seine
Numéro d’enregistrement : 21920004500017
Adresse postale : 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Asnières sur Seine
Code postal : 92 600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@mairieasnieres.fr
Téléphone : 0141111620
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 34d81f58-85a1-4daf-a908-df8c66e6ba63 - 12
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 11:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00525150-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025