ACQUISITION DE VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN-.

LOT N°1 : Acquisition d'un véhicule de transport en commun de 22 places (minimum) LOT N°2 : Acquisition d'un véhicule de transport en commun de 33 places à 49 places Acquisition d'un véhicule de transport en commun de 22 places (minimum) Acquisition d'un véhicule de transport en commun de 33 …

CPV: 34120000 Mootorsõidukid 10 ja enama inimese veoks
Tähtaeg:
sept. 30, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
ACQUISITION DE VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN-.
Auhindade andmise asutus:
Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Auhinna number:
2025-08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION DE VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN-.
Description : LOT N°1 : Acquisition d'un véhicule de transport en commun de 22 places (minimum) LOT N°2 : Acquisition d'un véhicule de transport en commun de 33 places à 49 places
Identifiant de la procédure : 610c47a4-6937-439f-b66c-ec3453e29dd0
Identifiant interne : 2025-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : déclaration sur l'honneur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d'un véhicule de transport en commun de 22 places (minimum)
Description : Acquisition d'un véhicule de transport en commun de 22 places (minimum)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus

5.1.3 Durée estimée

Durée : 120 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition d'un véhicule de transport en commun de 33 places à 49 places
Description : Acquisition d'un véhicule de transport en commun de 33 places à 49 places
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus

5.1.3 Durée estimée

Durée : 120 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Numéro d’enregistrement : 20002730800010
Adresse postale : 17 chemin des Brosses - PRAUTHOY
Ville : LE MONTSAUGEONNAIS
Code postal : 52190
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@ccavm.fr
Téléphone : 0325873104
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Numéro d’enregistrement : FRF2452190
Adresse postale : 17 chemin des Brosses - PRAUTHOY
Ville : LE MONTSAUGEONNAIS
Code postal : 52190
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : transport@ccavm.fr
Téléphone : 0325877899
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Numéro d’enregistrement : FRF2452190
Adresse postale : 17 chemin des Brosses - PRAUTHOY
Ville : LE MONTSAUGEONNAIS
Code postal : 52190
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : transport@ccavm.fr
Téléphone : 0325877899
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Numéro d’enregistrement : FRF2452190
Adresse postale : 17 chemin des Brosses - PRAUTHOY
Ville : LE MONTSAUGEONNAIS
Code postal : 52190
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : transport@ccavm.fr
Téléphone : 0325877899
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2642894e-3dd7-4ad4-8a26-b99c8ef93589 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 18:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00476296-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025