ACQUISITION DE TITRES RESTAURANTS SUR SUPPORT CARTE À PUCE POUR LE PERSONNEL DE LA SEMEC

La présente consultation concerne l'acquisition de titres restaurants sur support carte puce pour le personnel de la SEMEC. Dans le détail, il s'agit concrètement de fabriquer et mettre à disposition des supports cartes titres restaurant ; Charger et recharger des titres-restaurant dématérialisés sur support carte à puce et fournir des …

CPV: 66133000 Käitlemis- ja arveldusteenused, 30199770 Toidutalongid
Tähtaeg:
sept. 30, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
ACQUISITION DE TITRES RESTAURANTS SUR SUPPORT CARTE À PUCE POUR LE PERSONNEL DE LA SEMEC
Auhindade andmise asutus:
Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Auhinna number:
25/22P

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION DE TITRES RESTAURANTS SUR SUPPORT CARTE À PUCE POUR LE PERSONNEL DE LA SEMEC
Description : La présente consultation concerne l'acquisition de titres restaurants sur support carte puce pour le personnel de la SEMEC. Dans le détail, il s'agit concrètement de fabriquer et mettre à disposition des supports cartes titres restaurant ; Charger et recharger des titres-restaurant dématérialisés sur support carte à puce et fournir des services afférents au bénéfice du personnel bénéficiaire de la SEMEC ; Mettre à disposition du personnel de la SEMEC le réseau de restaurateurs et commerçants affiliés titres-restaurant sous format dématérialisé ; Accompagner et conseiller l'interlocuteur dédié à l'exécution de l'accord cadre.
Identifiant de la procédure : 08bac23e-1a59-4928-99aa-899cc188a997
Identifiant interne : 25/22P
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-2 (1°) et R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et ses dépendances
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACQUISITION DE TITRES RESTAURANTS SUR SUPPORT CARTE À PUCE POUR LE PERSONNEL DE LA SEMEC
Description : La présente consultation concerne l’acquisition de titres restaurants sur support carte puce pour le personnel de la SEMEC. Dans le détail, il s'agit concrètement de : Fabriquer et mettre à disposition des supports cartes titres restaurant ; Charger et recharger des titres-restaurant dématérialisés sur support carte à puce et fournir des services afférents au bénéfice du personnel bénéficiaire de la SEMEC ; Mettre à disposition du personnel de la SEMEC le réseau de restaurateurs et commerçants affiliés titres-restaurant sous format dématérialisé ; Accompagner et conseiller l’interlocuteur dédié à l’exécution de l’accord cadre
Identifiant interne : 25-22/P

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et ses dépendances
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de un (1) an.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Situation juridique
Description : 1) Lettre de candidature indiquant s’il se présente seul ou en groupement ; 2) Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : 1) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, ainsi que le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; 2) Une preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles et capacités techniques
Description : 1) La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; 3) Une description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié au regard du total en € HT du devis quantitatif estimatif (DQE) - 60%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, appréciée sur la base du mémoire technique : 40% dont 1.1 Densité des commerces et plateformes affiliés dans les Alpes Maritimes (06) et var (83) : 70% et 1.2 Pertinence des avantages fidélités offerts et les services associés : 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph Autran – 13281 MARSEILLE Cedex 06 – Tél. : 04.91.15.50.50 – Fax : 04.91.54.42.90 – E-mail : accueil-marseille@justice.fr – Adresse Internet : http://www.justice.gouv.fr .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Organisation qui traite les offres : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Numéro d’enregistrement : 38315023200015
Département : Alpes maritimes
Adresse postale : Société d’Économie Mixte pour les Événements Cannois (SEMEC), La Croisette, CS 30051
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : +33 492998400
Télécopieur : +33 493993734
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.palaisdesfestivals.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6, rue Joseph Autran
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-marseille@justice.fr
Téléphone : +33 491155050
Télécopieur : +33 491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 020bbf5c-459a-4661-9b6b-2892a198a249 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 15:51 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00526997-2025
Numéro de publication au JO S : 153/2025
Date de publication : 12/08/2025