Acquisition de drones au profit de l'armée tunisienne

Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) par référence à aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché de fournitures fractionné à bons de commande conclu pour un montant maximum de 221 000 Euros HT sur la durée de l'accord-cadre.

CPV: 35613000 Mehitamata õhusõidukid
Tähtaeg:
aug. 22, 2025, 5 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Acquisition de drones au profit de l'armée tunisienne
Auhindade andmise asutus:
Economat des armées
Auhinna number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Economat des armées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de drones au profit de l'armée tunisienne
Description : Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) par référence à aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure : 20b09def-0c51-4513-92d0-0acd85c74051
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35613000 Véhicules aériens sans pilote

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Tunisie
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de drones au profit de l'armée tunisienne
Description : Il s'agit d'un marché de fournitures fractionné à bons de commande conclu pour un montant maximum de 221 000 Euros HT sur la durée de l'accord-cadre.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35613000 Véhicules aériens sans pilote

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Tunisie
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Economat des armées
Numéro d’enregistrement : 54208590700013
Adresse postale : 26 rue delizy
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93507
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat.cao@economat-armees.fr
Téléphone : +33 149426455
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 149202000
Télécopieur : +33 149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 30a2da77-8691-4e76-96d3-78b02ea4dbf1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 16:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00509255-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025