Acquisition de celluloses microcristallines (Ph. Eur. N°0316) grade IPEC et prestations associées au profit de la Pharmacie Centrale des Armées

Acquisition de celluloses microcristallines (Ph. Eur. N°0316) grade IPEC et prestations associées au profit de la Pharmacie Centrale des Armées Acquisition de celluloses microcristallines (Ph. Eur. N°0316) grade IPEC et prestations associées au profit de la Pharmacie Centrale des Armées

CPV: 24311000 Keemilised elemendid, anorgaanilised happed ja ühendid
Täitmise koht:
Acquisition de celluloses microcristallines (Ph. Eur. N°0316) grade IPEC et prestations associées au profit de la Pharmacie Centrale des Armées
Auhindade andmise asutus:
Direction des approvisionnement en produits de santé des armées
Auhinna number:
DAF_2025_000757

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction des approvisionnement en produits de santé des armées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de celluloses microcristallines (Ph. Eur. N°0316) grade IPEC et prestations associées au profit de la Pharmacie Centrale des Armées
Description : Acquisition de celluloses microcristallines (Ph. Eur. N°0316) grade IPEC et prestations associées au profit de la Pharmacie Centrale des Armées
Identifiant de la procédure : 8fe6fe58-3e04-406f-aeb6-deace5b5a3c8
Identifiant interne : DAF_2025_000757
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : APPEL D'OFFRES RESTREINT ART. R. 2161-6 A R. 2161-11 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24311000 Éléments chimiques, acides inorganiques et composés

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pharmacie centrale des armées (PCA) camp militaire d'Orléans chanteau TSA 30004
Ville : Fleury les aubrais cedex
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de celluloses microcristallines (Ph. Eur. N°0316) grade IPEC et prestations associées au profit de la Pharmacie Centrale des Armées
Description : Acquisition de celluloses microcristallines (Ph. Eur. N°0316) grade IPEC et prestations associées au profit de la Pharmacie Centrale des Armées
Identifiant interne : L-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24311000 Éléments chimiques, acides inorganiques et composés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pharmacie centrale des armées Camp militaire d'orléans chanteau TSA 30004
Ville : FLEURY LES AUBRAIS
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 5 ans (5 reconductions maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 60ème mois d'exécution.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée du marché est prolongée en raison des implications réglementaires liées à l'excipient utilisé. La cellulose microcristalline étant détaillée dans le dossier d'AMM, toute modification de ses spécifications nécessiterait une mise à jour de l'autorisation de mise sur le marché, ce qui allonge et complexifie la mise en oeuvre du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des approvisionnement en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des approvisionnement en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction des approvisionnement en produits de santé des armées
Organisation qui traite les offres : Direction des approvisionnement en produits de santé des armées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction des approvisionnement en produits de santé des armées
Numéro d’enregistrement : 15100002301258
Département : LOIRET
Adresse postale : Camp Orléans Chanteau Route de St LYE TSA 20003
Ville : FLEURY LES AUBRAIS
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : emilie.laptes@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0234085366
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS CEDEX 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Organisation qui fournit des information complémentaire sur la procédure de passation de marché Organisation chargée des procédures de recours
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 990211de-39a4-41cc-8ae6-a99d70260c28 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 12:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00451468-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025