Acquisition d'un outil de gestion et suivi des déclarations de résultats et d'actifs de propriété intellectuelle pour les besoins de Sorbonne Université

Acquisition d'un outil de gestion et suivi des déclarations de résultats et d'actifs de propriété intellectuelle pour les besoins de Sorbonne Université Acquisition d'un outil de gestion et suivi des déclarations de résultats et d'actifs de propriété intellectuelle pour les besoins de Sorbonne Université

CPV: 48000000 Tarkvarapaketid ja infosüsteemid, 48219300 Asjaajamistarkvarapakett, 48311000 Dokumentide haldamise tarkvarapakett, 48311100 Dokumendihaldussüsteemid, 72263000 Tarkvara rakendusteenused, 72227000 Tarkvara integreerimise nõustamisteenused, 72267000 Tarkvara hooldus- ja parandusteenused, 79120000 Patendi- ja autoriõigusalased nõustamisteenused
Täitmise koht:
Acquisition d'un outil de gestion et suivi des déclarations de résultats et d'actifs de propriété intellectuelle pour les besoins de Sorbonne Université
Auhindade andmise asutus:
Sorbonne Université
Auhinna number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sorbonne Université
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'un outil de gestion et suivi des déclarations de résultats et d'actifs de propriété intellectuelle pour les besoins de Sorbonne Université
Description : Acquisition d'un outil de gestion et suivi des déclarations de résultats et d'actifs de propriété intellectuelle pour les besoins de Sorbonne Université
Identifiant de la procédure : 5c450ef4-776c-48aa-91c4-10fe100cac75
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48219300 Logiciels d'administration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48311000 Logiciel de gestion des documents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48311100 Système de gestion de documents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72227000 Services de conseil en intégration de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d'un outil de gestion et suivi des déclarations de résultats et d'actifs de propriété intellectuelle pour les besoins de Sorbonne Université
Description : Acquisition d'un outil de gestion et suivi des déclarations de résultats et d'actifs de propriété intellectuelle pour les besoins de Sorbonne Université

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48219300 Logiciels d'administration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48311000 Logiciel de gestion des documents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72227000 Services de conseil en intégration de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des recours contre la présente consultation, et en particulier d'éventuels référés précontractuels devant être engagés avant la signature du marché en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou de référés contractuels, est : Tribunal Administratif de PARIS 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr En application des articles R. 2197-1, R. 2197-16, D. 2197-15 et D. 2197-17 du Code de la commande publique, l'organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01.82.52.42.67 ou 01.82.52.40.00 Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sorbonne Université
Numéro d’enregistrement : 13002338500011
Adresse postale : 21 rue de l'école de médecine
Ville : Paris cedex 05
Code postal : 75252
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : SU-Transversal@cks-public.fr
Téléphone : 0667853561
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7789ab50-40e6-4e8e-a3a4-fac319d5758e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 16:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00268753-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025