Acquisition d'engins de damage pour des stations de ski alpin

Acquisition d'engins de damage pour des stations de ski alpin avec une solution de financement de type Location avec Option d'Achat (L.O.A.) d'une durée de 6 ans incluant le transfert de propriété à la fin du contrat de location Acquisition d'engins de damage pour des stations de ski alpin avec …

CPV: 43312100 Höövelmasinad, 43500000 Roomikmasinad
Tähtaeg:
okt. 6, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Acquisition d'engins de damage pour des stations de ski alpin
Auhindade andmise asutus:
Syndicat Mixte des Stations de Montagne du Queyras
Auhinna number:
F-PF-1699452

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte des Stations de Montagne du Queyras
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'engins de damage pour des stations de ski alpin
Description : Acquisition d'engins de damage pour des stations de ski alpin avec une solution de financement de type Location avec Option d'Achat (L.O.A.) d'une durée de 6 ans incluant le transfert de propriété à la fin du contrat de location
Identifiant de la procédure : 183b39fc-147f-44a2-af8c-cb5232f63ee7
Identifiant interne : F-PF-1699452
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43312100 Engins de nivelage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43500000 Véhicules à chenilles

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition d'engins de damage pour des stations de ski alpin
Description : Acquisition d'engins de damage pour des stations de ski alpin avec une solution de financement de type Location avec Option d'Achat (L.O.A.) d'une durée de 6 ans incluant le transfert de propriété à la fin du contrat de location
Identifiant interne : F-PF-1699452

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43312100 Engins de nivelage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43500000 Véhicules à chenilles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2025
Durée : 3 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D08F522F-CC6E-1698-B207638BB43EB2ED
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Mixte des Stations de Montagne du Queyras
Numéro d’enregistrement : 39315
Adresse postale : Régie Syndicale des Stations du Queyras Maison du tourisme
Ville : Molines En Queyras
Code postal : 05350
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : GARCIN-EYMEOUD Valérie
Adresse électronique : info@stationsqueyras.com
Téléphone : 0492458318
Télécopieur : 0492458029
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : D08F527E-0765-AABA-7158C6CC61E359AA
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9b8c9f3e-62b3-47fd-9935-b7b0c1686550 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 15:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00585838-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025