Achat et maintenance de moyens d'impression

Achat et maintenance de moyens d'impression Le présent accord-cadre a pour objet l’achat d’imprimantes et de multifonctions, la maintenance, la fourniture de consommables (hors papier), de logiciels et les prestations associées pendant toute la durée du présent accord-cadre. Le Client souhaite pouvoir acheter, au fur et à mesure de ses …

CPV: 30120000 Fotokopeer- ja trükiseadmed
Tähtaeg:
nov. 28, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Achat et maintenance de moyens d'impression
Auhindade andmise asutus:
Communauté d'Agglomération du Niortais
Auhinna number:
PPP1GZ-320/5097/2025P40

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Niortais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat et maintenance de moyens d'impression
Description : Achat et maintenance de moyens d'impression
Identifiant de la procédure : ba61a630-72da-4c3d-8b27-4e66c89e26cb
Identifiant interne : PPP1GZ-320/5097/2025P40
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 120 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Des actions d'insertion sont prévues pour chacun des deux lots. Leurs modalités sont décrites dans les pièces particulières du marché (au CCAP). Le montant indiqué au point n° 2.1.3 du présent avis correspond au montant maximum cumulé des deux lots de la consultation. Les prestations de services du présent contrat pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par le titulaire du présent marché, conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et maintenance de nouveaux moyens d’impression (y compris fourniture des consommables d’impression cartouches encre et toner)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l’achat d’imprimantes et de multifonctions, la maintenance, la fourniture de consommables (hors papier), de logiciels et les prestations associées pendant toute la durée du présent accord-cadre. Le Client souhaite pouvoir acheter, au fur et à mesure de ses besoins, les types d’imprimantes décrites au CCTP.
Identifiant interne : 2025P40_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 140, rue des Equarts
Ville : NIORT CEDEX
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté d'Agglomération du Niortais

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/02/2026
Date de fin de durée : 08/02/2031

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sans objet

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le matériel acquis représente un investissement significatif, une durée de 60 mois permet d'amortir ce type de matériel et évite des renouvellements prématurés et potentiellement coûteux.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Niortais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Niortais

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance des moyens d’impression du parc existant (y compris fourniture des consommables d’impression (cartouches encre et toner)
Description : Ce lot ne concerne que la maintenance de matériel KYOCERA.
Identifiant interne : 2025P40_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 140, rue des Equarts
Ville : NIORT CEDEX
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté d'Agglomération du Niortais

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/02/2026
Date de fin de durée : 08/02/2030

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sans objet

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Niortais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Niortais

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d’enregistrement : 20004131700013
Adresse postale : 140, rue des Equarts
Ville : NIORT CEDEX
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Jérôme BALOGE
Adresse électronique : agglo@agglo-niort.fr
Téléphone : +33 517387900
Adresse internet : https://www.niortagglo.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 RUE DE BLOSSAC
Ville : POITIERS
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Télécopieur : +33 549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 40a8dbfb-9223-440a-897a-cb5c09ee1ec8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2025 12:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00708272-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025