ACHAT ET LIVRAISON DE PEINTURES ROUTIERE, MARINE ET ANTISALISSURE SOUS-MARINE POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE

ACHAT ET LIVRAISON DE PEINTURES ROUTIERE, MARINE ET ANTISALISSURE SOUS-MARINE POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE Peinture routière Peinture marine Peinture antisalissure sous-marine

CPV: 44810000 Värvid, 44811000 Teekattevärvid
Täitmise koht:
ACHAT ET LIVRAISON DE PEINTURES ROUTIERE, MARINE ET ANTISALISSURE SOUS-MARINE POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Auhindade andmise asutus:
Département de Mayotte
Auhinna number:
2024-D976-0021/1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHAT ET LIVRAISON DE PEINTURES ROUTIERE, MARINE ET ANTISALISSURE SOUS-MARINE POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Description : ACHAT ET LIVRAISON DE PEINTURES ROUTIERE, MARINE ET ANTISALISSURE SOUS-MARINE POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Identifiant de la procédure : 3e380f03-5638-462f-a93c-ad5526efd077
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44810000 Peintures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Peinture routière
Description : Peinture routière
Identifiant interne : 2024-D976-0021/1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Conseil Départemental de Mayotte - DGA Aménagement Mobilités et Transition Ecologique Direction des transports maritimes et Direction des routes
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97645
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PRIX 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 2
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe : Nombre maximal d’offres acceptées
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 2
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe : Nombre maximal d’offres acceptées
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui signe le marché : Département de Mayotte

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Peinture marine
Description : Peinture marine
Identifiant interne : 2024-D976-0021/2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44810000 Peintures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Conseil Départemental de Mayotte - DGA Aménagement Mobilités et Transition Ecologique Direction des transports maritimes et Direction des routes
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 125 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix prestation 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 2
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe : Nombre maximal d’offres acceptées
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 2
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe : Nombre maximal d’offres acceptées
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Peinture antisalissure sous-marine
Description : Peinture antisalissure sous-marine
Identifiant interne : 2024-D976-0021/3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44810000 Peintures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Conseil Départemental de Mayotte - DGA Aménagement Mobilités et Transition Ecologique Direction des transports maritimes et Direction des routes
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 2
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe : Nombre maximal d’offres acceptées
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 2
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe : Nombre maximal d’offres acceptées
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : VOIR LE RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : VOIR LE RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 683 768 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 680 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AXIMUM INDUSTRIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre - AXIMUM INDUSTRIE lot 01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 29 649 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25PF012F01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 500961-2024
Organisation qui signe le marché : Département de Mayotte

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AkzoNobel SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre - AkzoNobel SAS lot 02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 68 198 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25PF012F02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 500961-2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AkzoNobel SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre - AkzoNobel SAS lot 03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 73 095 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25PF012F03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 500961-2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 22985000300018
Adresse postale : 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@cg976.fr
Téléphone : +33 269660000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.mayotte.yt
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 026961185
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AXIMUM INDUSTRIE
Numéro d’enregistrement : 383 765 799 00135
Adresse postale : 5 Rue du Quai de Débarquement
Ville : ROUEN
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.marches@aximum.com
Téléphone : +33 023218200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AkzoNobel SAS
Numéro d’enregistrement : 784 326 019 00071
Adresse postale : Rue Jean Cassé, ZI les bas Pres
Ville : MONTATAIRE
Code postal : 60160
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : gallien@akzonobel.com
Téléphone : +33 685721368
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 769a3fae-f033-4cdc-afce-0e5d27a50445 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 15:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00587354-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025