ACHAT DE VETEMENTS ET D'EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE ET LES ASVP

ACHAT DE VETEMENTS ET D'EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE ET LES ASVP Les vêtements et les équipements professionnels composant la tenue des agents de police municipale doivent être conformes au code de la sécurité intérieure. Les vêtements et les équipements professionnels composant la tenue des agents de police municipale doivent …

CPV: 35200000 Politseivarustus
Täitmise koht:
ACHAT DE VETEMENTS ET D'EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE ET LES ASVP
Auhindade andmise asutus:
VILLE DE SAINT ANDRÉ
Auhinna number:
PPP1L8-2664/5281/2025-015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE SAINT ANDRÉ
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHAT DE VETEMENTS ET D'EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE ET LES ASVP
Description : ACHAT DE VETEMENTS ET D'EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE ET LES ASVP
Identifiant de la procédure : 06742e3a-d879-43f3-861b-d5bdbf80b3c6
Identifiant interne : PPP1L8-2664/5281/2025-015
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35200000 Équipement de police

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 332 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vêtements de Travail
Description : Les vêtements et les équipements professionnels composant la tenue des agents de police municipale doivent être conformes au code de la sécurité intérieure.
Identifiant interne : 2025-015_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35200000 Équipement de police

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Île-de-France
Ville : SAINT ANDRÉ
Code postal : 97440
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Police Municipale

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 152 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Choix des matières des composants de la tenue
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif - Secrétariat du greffe -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - Secrétariat du greffe -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT ANDRÉ -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif - Secrétariat du greffe -
Organisation qui signe le marché : VILLE DE SAINT ANDRÉ

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Equipements de travail
Description : Les vêtements et les équipements professionnels composant la tenue des agents de police municipale doivent être conformes au code de la sécurité intérieure.
Identifiant interne : 2025-015_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35200000 Équipement de police

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Île-de-France
Ville : SAINT ANDRÉ
Code postal : 97440
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Police Municipale

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif - Secrétariat du greffe -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - Secrétariat du greffe -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT ANDRÉ -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif - Secrétariat du greffe -
Organisation qui signe le marché : VILLE DE SAINT ANDRÉ

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Protection balisatique
Description : Les vêtements et les équipements professionnels composant la tenue des agents de police municipale doivent être conformes au code de la sécurité intérieure.
Identifiant interne : 2025-015_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35200000 Équipement de police

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Île-de-France
Ville : SAINT ANDRÉ
Code postal : 97440
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Police Municipale

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif - Secrétariat du greffe -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - Secrétariat du greffe -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT ANDRÉ -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif - Secrétariat du greffe -
Organisation qui signe le marché : VILLE DE SAINT ANDRÉ

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 332 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 152 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : H. Dessaye Et Fils
Offre :
Identifiant de l’offre : H._Dessaye_Et_Fils
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 136 774,8 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 6876-5812
Titre : Vêtements de Travail
Date de conclusion du marché : 10/06/2025
Organisation qui signe le marché : VILLE DE SAINT ANDRÉ

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : H. Dessaye Et Fils
Offre :
Identifiant de l’offre : H._Dessaye_Et_Fils
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 142 031,36 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 6892-5813
Titre : Equipements de travail
Date de conclusion du marché : 10/06/2025
Organisation qui signe le marché : VILLE DE SAINT ANDRÉ

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : H. Dessaye Et Fils
Offre :
Identifiant de l’offre : H._Dessaye_Et_Fils
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 64 018,36 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 6896-5815
Titre : Protection balisatique
Date de conclusion du marché : 10/06/2025
Organisation qui signe le marché : VILLE DE SAINT ANDRÉ

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE SAINT ANDRÉ
Numéro d’enregistrement : 21974009900011
Adresse postale : Place du 2 décembre
Ville : SAINT ANDRÉ
Code postal : 97440
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Joe BÉDIER
Adresse électronique : marches.publics@saint-andre.re
Téléphone : +33 262588879
Télécopieur : +33 262468033
Adresse internet : http://www.saint-andre.re/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : SAINT-DENIS CEDEX
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 262924360
Télécopieur : +33 262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : H. Dessaye Et Fils
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 41350228700019
Adresse postale : 45 Rue Sarda Garriga
Ville : Saint-Louis
Code postal : 97450
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Ikbal Dessaye
Adresse électronique : sarl.dessaye@yahoo.fr
Téléphone : +26 20692664939
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a1a10b53-57d3-4cb9-b695-7be346b3ade5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 13:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00381454-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025