Achat de vêtements, d'équipements de protection et de sécurité et prestation associée de sérigraphie - Année 2025 - RELANCE Lot n° 2

Vêtements traditionnels et sérigraphie: Montant minimum 10000 euros HT et montant maximum 30000 euros HT. Vêtements traditionnels et sérigraphie: Montant minimum 10000 euros HT et montant maximum 30000 euros HT La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des …

CPV: 18100000 Kutserõivad, eritöörõivad ja manused
Täitmise koht:
Achat de vêtements, d'équipements de protection et de sécurité et prestation associée de sérigraphie - Année 2025 - RELANCE Lot n° 2
Auhindade andmise asutus:
COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Auhinna number:
25AO003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de vêtements, d'équipements de protection et de sécurité et prestation associée de sérigraphie - Année 2025 - RELANCE Lot n° 2
Description : Vêtements traditionnels et sérigraphie: Montant minimum 10000 euros HT et montant maximum 30000 euros HT.
Identifiant de la procédure : 8a858520-4629-4353-8236-e01cdf97bf25
Avis précédent : 68fcec4c-c124-498f-90a8-077c402930c0-01
Identifiant interne : 25AO003
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Joseph
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Date et heure limites de réception des offres : le Jeudi 17 Avril 2025 à 16H00 locales (12H00 GMT).

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat de vêtements, d'équipements de protection et de sécurité et prestation associée de sérigraphie - Année 2025 - RELANCE Lot n° 2
Description : Vêtements traditionnels et sérigraphie: Montant minimum 10000 euros HT et montant maximum 30000 euros HT La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite.
Identifiant interne : 25AO003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-JOSEPH
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : - Prix des prestations - Pondération : 60 % (soit 60 points) ;  - Valeur technique de l'offre (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat) - Pondération : 40 % (soit 40 points). Soit une note totale de 100 points maximum.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 120 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOUD SERVICE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : SOUD SERVICE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT-0001 - Achat de vêtements, d'équipements de protection et de sécurité et prestation associée de sérigraphie - Année 2025 - RELANCE Lot n° 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/06/2025
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Numéro d’enregistrement : 21974012300019
Département : Service de la Commande Publique
Adresse postale : 277 rue Raphael BABET BP 01
Ville : Saint-Joseph
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE - POLE ADMINISTRATIF COMMUNAL
Adresse électronique : scp@saintjoseph.re
Téléphone : +33262358009
Adresse internet : http://www.saintjoseph.re
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon - CS61107
Ville : Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE
Téléphone : +33262924360
Télécopieur : +33262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOUD SERVICE SAS
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 31087917600041
Adresse postale : PAE de la Mare - Ilot 1 Atelier 7
Ville : SAINTE-MARIE
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d6558644-7863-4d1e-939f-ff7a4c8f4179 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 13:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00579650-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025