Accord-cadre relatif aux services de diagnostics rongeurs et insectes, de traitement en dératisation, désinsectisation, désinfection et débarras

25439 - Prestations de diagnostics rongeurs et insectes, de lutte contre les rongeurs, insectes (blattes, puces, punaises de lit, guepes, frelons...), de récupération d'essaims d'abeilles, de désinfection de locaux, de collecte et d'évacuation de déchets / débarras a réaliser en logements individuels d'habitation, en logements, parties communes et espaces extérieurs …

CPV: 90923000 Rottide hävitamisteenused, 90921000 Desinfitseerimis- ja hävitamisteenused, 90922000 Kahjuritõrje teenused, 90511000 Jäätmekogumisteenused
Tähtaeg:
nov. 3, 2025, 11:30 e.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Accord-cadre relatif aux services de diagnostics rongeurs et insectes, de traitement en dératisation, désinsectisation, désinfection et débarras
Auhindade andmise asutus:
Maisons et Cités (59)
Auhinna number:
25439

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Maisons et Cités (59)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif aux services de diagnostics rongeurs et insectes, de traitement en dératisation, désinsectisation, désinfection et débarras
Description : 25439 - Prestations de diagnostics rongeurs et insectes, de lutte contre les rongeurs, insectes (blattes, puces, punaises de lit, guepes, frelons...), de récupération d'essaims d'abeilles, de désinfection de locaux, de collecte et d'évacuation de déchets / débarras a réaliser en logements individuels d'habitation, en logements, parties communes et espaces extérieurs des immeubles collectifs, et parcelles non bâties, repartis sur l'ensemble du patrimoine de Maisons et Cites.
Identifiant de la procédure : a55a4569-b045-48bf-8bc6-16f1cbddf2bc
Identifiant interne : 25439
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Maisons et Cités couvert par les territoires de Bruay La Buissière, Lens-Liévin, Hénin Beaumont, Douai et Valenciennes.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations sont réparties en 5 lots techniques et géographiques. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est multi-attributaires pour l’ensemble des lots. Le nombre de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est limité à deux (2) lots au maximum. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, reconductibles tacitement dans la limite de 4 ans au global. La date prévisionnelle de début des prestations est 1er trimestre 2026. L'accord-cadre sera passé sur prix unitaire. Les candidats seront tenus de mettre en œuvre une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d'insertion, chômeurs de longue durée).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Diagnostics Rongeurs et insectes - territoires de Buay Labuissière, Lens, Hénin Beaumont, Douai et Valenciennes
Description : Prestations de diagnostic préalable au traitement contre les rongeurs et les insectes (blattes, puces, punaises de lit).
Identifiant interne : 25439 lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Options :
Description des options : Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 33 593 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 336 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A titre prévisionnel, l'accord-cadre sera renouvelé en mai 2026 ou mai 2027 ou mai 2028 ou mai 2029 selon décision de reconduite ou non l'accord-cadre.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 84 000.00 € Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités pour 4 ans peuvent être estimées comme suit : En nombre de logements/parties communes : Diagnostic rongeurs : 407 Diagnostic insectes : 766 Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est annuel.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 11:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours. Possibilité d'une avance dans les conditions du marché. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de désinfection, désinsectisation et dératisation - territoires de Buay Labuissière et Lens
Description : Prestations de lutte contre les nuisibles et désinfection : lutte contre les rongeurs, insectes (blattes, puces, punaises de lit, guêpes, frelons…), récupération d’essaims d’abeilles
Identifiant interne : 25439 lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Options :
Description des options : Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 122 383 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 224 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A titre prévisionnel, l'accord-cadre sera renouvelé en mai 2026 ou mai 2027 ou mai 2028 ou mai 2029 selon décision de reconduite ou non l'accord-cadre.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 306 000.00 € Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités pour 4 ans peuvent être estimées comme suit : En nombre de logements/parties communes : Désinfection : 230 Rongeurs : 2513 Désinsectisation (hors blattes et punaises de lit) : 383 Désinsectisation blattes : 335 Désinsectisation punaises de lits : 85 Destruction nids guêpes et frelons : 423 Enlèvement nids d’abeilles : 4 Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est annuel.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 11:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours. Possibilité d'une avance dans les conditions du marché. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de désinfection, désinsectisation et dératisation - territoires de Hénin Beaumont, Douai et Valenciennes
Description : Prestations de lutte contre les nuisibles et désinfection : lutte contre les rongeurs, insectes (blattes, puces, punaises de lit, guêpes, frelons…), récupération d’essaims d’abeilles
Identifiant interne : 25439 lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Options :
Description des options : Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 93 767 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 938 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A titre prévisionnel, l'accord-cadre sera renouvelé en mai 2026 ou mai 2027 ou mai 2028 ou mai 2029 selon décision de reconduite ou non l'accord-cadre.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 234 500.00 € Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités pour 4 ans peuvent être estimées comme suit : En nombre de logements/parties communes : Désinfection : 125 Rongeurs : 1623 Désinsectisation (hors blattes et punaises de lit) : 339 Désinsectisation blattes : 357 Désinsectisation punaises de lits : 64 Destruction nids guêpes et frelons : 728 Enlèvement nids d’abeilles : 6 Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est annuel.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 11:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours. Possibilité d'une avance dans les conditions du marché. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestations d'évacuation de déchets et débarras - territoires de Buay Labuissière et Lens
Description : Les prestations seront à exécuter dans le cadre d’interventions ponctuelles ou groupées en : -logements individuels inoccupés, -parcelles de logements individuels inoccupés ou occupés, - locaux associatifs (configuration d’un logement individuel et parcelle dédiée ou en résidences collectives et autres), - parties communes des immeubles collectifs d’habitation, - espaces communs extérieurs des immeubles collectifs d’habitation, - Parcelles non bâties clôturées ou non du patrimoine foncier de Maisons et Cités
Identifiant interne : 25439 lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Options :
Description des options : Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 236 743 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 367 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A titre prévisionnel, l'accord-cadre sera renouvelé en mai 2026 ou mai 2027 ou mai 2028 ou mai 2029 selon décision de reconduite ou non l'accord-cadre.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 591 750 € Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités pour 4 ans peuvent être estimées à 2015 débarras tous volumes confondus. Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est annuel.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 11:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours. Possibilité d'une avance dans les conditions du marché. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Prestations d'évacuation de déchets et débarras - territoires de Hénin Beaumont, Douai et Valenciennes
Description : Les prestations seront à exécuter dans le cadre d’interventions ponctuelles ou groupées en : -logements individuels inoccupés, -parcelles de logements individuels inoccupés ou occupés, - locaux associatifs (configuration d’un logement individuel et parcelle dédiée ou en résidences collectives et autres), - parties communes des immeubles collectifs d’habitation, - espaces communs extérieurs des immeubles collectifs d’habitation, - Parcelles non bâties clôturées ou non du patrimoine foncier de Maisons et Cités
Identifiant interne : 25439 lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Options :
Description des options : Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 157 864 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 579 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A titre prévisionnel, l'accord-cadre sera renouvelé en mai 2026 ou mai 2027 ou mai 2028 ou mai 2029 selon décision de reconduite ou non l'accord-cadre.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 394 750.00 € Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités pour 4 ans peuvent être estimées à 1202 débarras tous volumes confondus. Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est annuel.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 11:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours. Possibilité d'une avance dans les conditions du marché. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Maisons et Cités (59)
Numéro d’enregistrement : 33465403500297
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : luc.stachowiak@maisonsetcites.fr
Téléphone : +33 327998585
Télécopieur : +33 327998599
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : +33 320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b1a09938-2892-4ab6-9abd-6136abb76adf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 09:18 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00648156-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025