Accord-cadre relatif à la réalisation des opérations de déconnexion des communes de Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) du réseau sur le territoire du SEDIF

La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de déconnexion des communes de GOSB du territoire du SEDIF. Depuis le 1er octobre 2021, l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre a repris à sa charge la gestion de la compétence eau potable pour les communes d'Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, …

CPV: 45112100 Kraavikaevetööd, 45311000 Elektrijuhtmete ja -seadmete paigaldustööd, 45314310 Kaabli paigaldamine
Tähtaeg:
okt. 9, 2025, 5 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Accord-cadre relatif à la réalisation des opérations de déconnexion des communes de Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) du réseau sur le territoire du SEDIF
Auhindade andmise asutus:
Syndicat des eaux d'ile-de-france
Auhinna number:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat des eaux d'ile-de-france
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à la réalisation des opérations de déconnexion des communes de Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) du réseau sur le territoire du SEDIF
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de déconnexion des communes de GOSB du territoire du SEDIF. Depuis le 1er octobre 2021, l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre a repris à sa charge la gestion de la compétence eau potable pour les communes d'Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Vitry-sur-Seine. La séparation physique des réseaux et la mise en place des dispositifs de comptages permettront aux deux autorités organisatrices le contrôle de la qualité et de la quantité de l'eau échangée au titre d'achat d'eau en gros par la régie à court terme et à moyen terme selon les conditions de secours mutuel. Le marché est alloti en 3 lots géographiques : secteur Est (lot 1), secteur Nord-Ouest (lot 2), Secteur Sud-Ouest (lot 3). Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires conclus sans montant minimum et avec un montant maximum par lot sur 36 mois, correspondant à la durée totale.
Identifiant de la procédure : ede7a00e-16d7-476b-a5ef-126563346f1e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314310 Installation de câblage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 510 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 19 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur Est
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée globale de 36 mois. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 7 000 000 Euros HT. Le périmètre géographique des travaux du lot 1 concerne les territoires des communes sortantes du SEDIF suivantes : Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Orly.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314310 Installation de câblage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 320 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Pour plus de détails se référer à l'article 5.2 du RC.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Pour plus de détails se référer à l'article 5.2 du RC.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Pour plus de détails se référer à l'article 5.2 du RC.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Pour plus de détails se référer à l'article 5.2 du RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "Délais et organisation" : Pour plus de détails se référer à l'article 7.3 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "Technique" : Pour plus de détails se référer à l'article 7.3 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "Environnement" : Pour plus de détails se référer à l'article 7.3 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Pour plus de détails se référer à l'article 7.3 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme de groupement attendue est le groupement solidaire.
Montage financier : Le marché sera financé par le budget du SEDIF.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui traite les offres : Syndicat des eaux d'ile-de-france

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Secteur Nord-Ouest
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée globale de 36 mois. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 5 000 000 Euros HT. Le périmètre géographique des travaux du lot 2 concerne les territoires des communes sortantes du SEDIF suivantes : Le Kremlin-Bicêtre, Gentilly, Arcueil, Cachan
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314310 Installation de câblage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 280 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Pour plus de détails se référer à l'article 5.2 du RC.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Pour plus de détails se référer à l'article 5.2 du RC.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Pour plus de détails se référer à l'article 5.2 du RC.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Pour plus de détails se référer à l'article 5.2 du RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "Délais et organisation" : Pour plus de détails se référer à l'article 7.3 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "Technique" : Pour plus de détails se référer à l'article 7.3 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "Environnement" : Pour plus de détails se référer à l'article 7.3 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Pour plus de détails se référer à l'article 7.3 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme de groupement attendue est le groupement solidaire.
Montage financier : Le marché sera financé par le budget du SEDIF.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui traite les offres : Syndicat des eaux d'ile-de-france

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Secteur Sud-Ouest
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée globale de 36 mois. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 7 000 000 Euros HT. Le périmètre géographique des travaux du lot 3 concerne les territoires des communes sortantes du SEDIF suivantes : Fresnes et Chevilly-Larue.
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314310 Installation de câblage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 910 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Pour plus de détails se référer à l'article 5.2 du RC.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Pour plus de détails se référer à l'article 5.2 du RC.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Pour plus de détails se référer à l'article 5.2 du RC.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Pour plus de détails se référer à l'article 5.2 du RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "Délais et organisation" : Pour plus de détails se référer à l'article 7.3 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "Technique" : Pour plus de détails se référer à l'article 7.3 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "Environnement" : Pour plus de détails se référer à l'article 7.3 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Pour plus de détails se référer à l'article 7.3 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme de groupement attendue est le groupement solidaire.
Montage financier : Le marché sera financé par le budget du SEDIF.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui traite les offres : Syndicat des eaux d'ile-de-france

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat des eaux d'ile-de-france
Numéro d’enregistrement : 25750001700039
Adresse postale : 79 Boulevard Saint-Germain
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sedif@sedif.com
Téléphone : 0153454242
Adresse internet : https://www.sedif.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Département : Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911 Paris cedex 15
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 190301d0-73c0-4aca-900e-2e3a0db43e63 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 15:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00485244-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025