Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures à sangliers - Région Occitanie

Le présent marché a pour objet la pose sous délai restreint (urgence), la maintenance et la désinstallation de clôtures à sangliers sur l'ensemble du territoire de la région Occitanie pour motif sanitaire peste porcine africaine ou peste porcine classique (PPA ou PPC). Les prestations doivent pouvoir être réalisées sur tout …

CPV: 45342000 Aedade paigaldamine
Tähtaeg:
nov. 6, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures à sangliers - Région Occitanie
Auhindade andmise asutus:
DRAAF Occitanie
Auhinna number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DRAAF Occitanie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures à sangliers - Région Occitanie
Description : Le présent marché a pour objet la pose sous délai restreint (urgence), la maintenance et la désinstallation de clôtures à sangliers sur l'ensemble du territoire de la région Occitanie pour motif sanitaire peste porcine africaine ou peste porcine classique (PPA ou PPC). Les prestations doivent pouvoir être réalisées sur tout type de paysage, de sol et sous toutes les conditions météorologiques (dans le respect de la sécurité des intervenants).
Identifiant de la procédure : 792c0a91-8454-4d61-b927-e05c9508fd08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place Émile Blouin
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures à sangliers - Région Occitanie
Description : Le présent marché a pour objet la pose sous délai restreint (urgence), la maintenance et la désinstallation de clôtures à sangliers sur l'ensemble du territoire de la région Occitanie pour motif sanitaire peste porcine africaine ou peste porcine classique (PPA ou PPC). Les prestations doivent pouvoir être réalisées sur tout type de paysage, de sol et sous toutes les conditions météorologiques (dans le respect de la sécurité des intervenants).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place Émile Blouin
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Voir CCAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DRAAF Occitanie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DRAAF Occitanie
Numéro d’enregistrement : 110 002 011 00044
Adresse postale : Bâtiment D 1 place Emile Blouin CS70005
Ville : Toulouse cedex 9
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0467101984
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 356ef7e8-731f-4b01-a8c5-8c6af649be14 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00586127-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025