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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sivom Mulhouse Sud Alsace

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte sur le périmètre du Sivom Mulhouse Sud Alsace et de Mulhouse Alsace Agglomération

Description : Le marché concerne : - La fourniture de conteneurs enterrés (y compris l'inscription des consignes de tri adaptées à l'utilisation du conteneur), - Le transport des conteneurs jusqu'au lieu précisé dans les bons de commande, - Le déchargement et la mise en place des conteneurs sur les sites retenus, - Le test de fonctionnement du matériel installé (ouverture de trappe, de l'avaloir...).

Identifiant de la procédure : bf46f993-d539-43e8-8d40-5a3a49f38fb6

Avis précédent : 6e1fa26f-ed68-4836-9554-0c17a2e63e45-01

Identifiant interne : SM 2517

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte sur le périmètre du Sivom Mulhouse Sud Alsace et de Mulhouse Alsace Agglomération. Pour la bonne exécution de ces prestations, il a été constitué un groupement de commande entre Mulhouse Alsace Agglomération et le Sivom Mulhouse Sud Alsace, ce dernier est désigné coordonnateur de groupement et mènera la préparation et passation du marché public à procédure formalisée nécessaire, ainsi que les opérations de choix du soumissionnaire, en concertation avec m2A. La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite, en vertu de l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique, pour un motif autre que celui lié à l'infructuosité de la procédure. Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R2124-1 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants et R2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu à partir de la date de notification et pour une durée de quatre (4) ans.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mulhouse

Code postal : 68100

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Périmètre syndical et de la communauté d'agglomération

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour la fourniture et la pose de conteneurs enterrés pour la collecte du Sivom Mulhouse Sud Alsace et Mulhouse Alsace Agglomération

Description : Le marché concerne : - La fourniture de conteneurs enterrés (y compris l'inscription des consignes de tri adaptées à l'utilisation du conteneur), - Le transport des conteneurs jusqu'au lieu précisé dans les bons de commande, - Le déchargement et la mise en place des conteneurs sur les sites retenus, - Le test de fonctionnement du matériel installé (ouverture de trappe, de l'avaloir...).

Identifiant interne : SM 2517

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Valeur prix

Description : 50%

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : 50%

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : A été retenue l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous : Critères Pondération Prix des prestations 50 points Valeur technique de l'offre 50 points

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sivom Mulhouse Sud Alsace

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Organisation qui signe le marché : Sivom Mulhouse Sud Alsace

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ASTECH SAS

Offre :

Identifiant de l’offre : SM2517 - ASTECH

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 299 417 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : SM 2517

Date de conclusion du marché : 19/06/2025

Organisation qui signe le marché : Sivom Mulhouse Sud Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sivom Mulhouse Sud Alsace

Numéro d’enregistrement : 24680025400046

Adresse postale : 25 avenue Kennedy

Ville : MULHOUSE

Code postal : 68200

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@sivom-mulhouse.fr

Téléphone : +33 389432130

Adresse internet : https://www.sivom-mulhouse.fr

Profil de l’acheteur : https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Ville : Strasbourg

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ASTECH SAS

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 38858143100045

Ville : Ensisheim

Code postal : 68190

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@dematis.com

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 43013efc-185a-4e87-8854-e6b0a365d2ec - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 15:00 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00514830-2025

Numéro de publication au JO S : 149/2025

Date de publication : 06/08/2025