ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS D'ETUDES ET DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVES AUX TRAVAUX SUR LES INFRASTRUCTURES EAU POTABLE, EAUX PLUVIALES ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAIS

Le présent marché concerne l'accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour des missions d'études et de maitrise d'œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures Eau Potable, Eaux Pluviales et Assainissement de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française. Le montant maximum est de : 400 000,00 €HT par an soit …

CPV: 71300000 Insener-tehnilised teenused, 71336000 Insenertehnilised tugiteenused
Täitmise koht:
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS D'ETUDES ET DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVES AUX TRAVAUX SUR LES INFRASTRUCTURES EAU POTABLE, EAUX PLUVIALES ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAIS
Auhindade andmise asutus:
Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Auhinna number:
2025-53

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de la Riviera Française

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS D'ETUDES ET DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVES AUX TRAVAUX SUR LES INFRASTRUCTURES EAU POTABLE, EAUX PLUVIALES ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAIS
Description : Le présent marché concerne l'accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour des missions d'études et de maitrise d'œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures Eau Potable, Eaux Pluviales et Assainissement de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française. Le montant maximum est de : 400 000,00 €HT par an soit 1 600 000,00 € HT sur 4 ans
Identifiant de la procédure : e3e7239f-8e3d-4bcc-989f-3bd255508eb9
Identifiant interne : 2025-53
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée prévue aux articles L2124-3, R2124-1, R. 2124-3-3°, R2161-21 à R2161-22, R2162-4 et R2162-13 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MENTON
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS D'ETUDES ET DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVES AUX TRAVAUX SUR LES INFRASTRUCTURES EAU POTABLE, EAUX PLUVIALES ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE
Description : Le présent marché concerne l’accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour des missions d'études et de maitrise d'œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures Eau Potable, Eaux Pluviales et Assainissement de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française. Le montant maximum est de : 400 000,00 € HT par an soit 1 600 000,00 € HT sur 4 ans
Identifiant interne : 2025-53

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MENTON
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 60%

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 23/10/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 10/11/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l’envoi électronique de la décision de rejet. • Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE • Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de la Riviera Française

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Numéro d’enregistrement : 24060055100032
Adresse postale : 16 Rue Villarey
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@carf.fr
Téléphone : 0492418030
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-toaHzfhyu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 52f1167f-4070-488d-8aa8-23d46845da41 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 14:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00706005-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025