ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA GESTION ET LA VALORISATION DES SOLS DE L'ILE DE NANTES

La mission consiste à accompagner la Samoa et sa maîtrise d'oeuvre dans sa stratégie de gestion des sols et de valorisation des déblais en dégageant une vision de l'ensemble des enjeux liés au sol et notamment pollutions, géotechnique, perméabilité, agropédologie, biodiversité. L'accord-cadre prévoit donc la réalisation de prestations d'études, sondages, …

CPV: 71310000 Insener-tehnilised ja ehitusalased nõustamisteenused, 71335000 Tehnikateadused, 71332000 Geotehnilised teenused, 71351100 Puurimise ettevalmistus- ja analüüsiteenused, 71351500 Maapinna uuringuteenused, 71621000 Tehnilise analüüsi ja nõuandeteenused, 90732300 Saastatud pinnase puhastamine või taastamine
Täitmise koht:
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA GESTION ET LA VALORISATION DES SOLS DE L'ILE DE NANTES
Auhindade andmise asutus:
SAMOA
Auhinna number:
2025ACSSPGEOTECH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAMOA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA GESTION ET LA VALORISATION DES SOLS DE L'ILE DE NANTES
Description : La mission consiste à accompagner la Samoa et sa maîtrise d'oeuvre dans sa stratégie de gestion des sols et de valorisation des déblais en dégageant une vision de l'ensemble des enjeux liés au sol et notamment pollutions, géotechnique, perméabilité, agropédologie, biodiversité. L'accord-cadre prévoit donc la réalisation de prestations d'études, sondages, essais en laboratoire, analyses de risques, et de conseils, réparties par expertises au sein de 3 lots : Gestion des sites et sols pollués, Géotechnique et Agropédologie, sols fertiles et renaturation.
Identifiant de la procédure : 9321408d-f5e7-4bd4-976a-5191dafdcb59
Identifiant interne : 2025ACSSPGEOTECH
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ile de Nantes
Ville : NANTES
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable tacitement 3 fois. Le lot 01 a été attribué pour un montant global estimatif de 606 194,60 Euros HT sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Le lot 02 a été attribué pour un montant global estimatif de 283 563,00 Euros HT sur la base du DQE. Le lot 03 a été attribué pour un montant global estimatif de 57 887,00 Euros HT sur la base du DQE. L'accord-cadre a été conclu sans minimum mais avec un maximum en valeurs fixé à 750 000,00 Euros HT pour le lot 01; 450 000,00 Euros HT pour le lot 02 et 100 000,00 Euros HT pour le lot 03.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GESTION DES SITES ET SOLS POLLUES
Description : Gestion des sites et sols pollués
Identifiant interne : 2025ACSSPGEOTECH-L01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ile de Nantes
Ville : NANTES
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : GEOTECHNIQUE
Description : Géotechnique
Identifiant interne : 2025ACSSPGEOTECH-L02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ile de Nantes
Ville : NANTES
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : AGROPEDOLOGIE, SOLS FERTILES ET RENATURATION DES SOLS
Description : Agropédologie, sols fertiles et renaturation des sols
Identifiant interne : 2025ACSSPGEOTECH-L03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ile de Nantes
Ville : NANTES
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE_L01_SCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ACSSPGEOTECH-L01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2025
Date de conclusion du marché : 11/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FONDASOL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE_L02_FONDASOL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ACSSPGEOTECH-L02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2025
Date de conclusion du marché : 11/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE_L03_SCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ACSSPGEOTECH-L03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2025
Date de conclusion du marché : 11/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAMOA
Numéro d’enregistrement : 450 452 115 00030
Adresse postale : 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Ville : Nantes cedex 2
Code postal : 44263
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : stephanie.adet@samoa-nantes.fr
Téléphone : 0255114311
Profil de l’acheteur : www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FONDASOL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 582 621 561 00858
Ville : SAINT-HERBLAIN
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : nantes@groupefondasol.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 345 081 459 00330
Ville : NANTES
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : appeloffre.env@sce.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 501 115 00161
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 578f9753-45c7-48a0-b443-4bc0e81e3ccd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00468796-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025