Accord-cadre en groupement de commandes portant sur la fourniture de périodiques français et étrangers aux formats papier et électronique et de ressources numériques

Fourniture d'abonnements à des périodiques français et étrangers aux formats papier et électronique et de ressources numériques éditées en France et à l'Etranger pour l'université de Lorraine, l'université Bourgogne Europe et l'université Marie et Louis Pasteur Abonnements périodiques français sous format papier, ou sous format électronique, ou accessibles à la …

CPV: 22200000 Ajalehed, ajakirjad, perioodikaväljaanded ja pildiajakirjad, 79980000 Kirjanduse tellimisteenused
Tähtaeg:
sept. 16, 2025, 4 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Accord-cadre en groupement de commandes portant sur la fourniture de périodiques français et étrangers aux formats papier et électronique et de ressources numériques
Auhindade andmise asutus:
Université de Lorraine
Auhinna number:
25B16

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de Lorraine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre en groupement de commandes portant sur la fourniture de périodiques français et étrangers aux formats papier et électronique et de ressources numériques
Description : Fourniture d'abonnements à des périodiques français et étrangers aux formats papier et électronique et de ressources numériques éditées en France et à l'Etranger pour l'université de Lorraine, l'université Bourgogne Europe et l'université Marie et Louis Pasteur
Identifiant de la procédure : 83512d2f-504b-4a32-9872-64bdc03a7844
Identifiant interne : 25B16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. La consultation est lancée par l'université de Lorraine, l’université Bourgogne-Europe et l’université Marie et Louis Pasteur dans le cadre d’un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement, seul interlocuteur auquel les candidats doivent s'adresser durant la procédure, est l'université de Lorraine. Au terme de la procédure, chaque établissement membre du groupement signe un contrat avec le titulaire retenu pour le ou les lots qui le concernent.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les différents sites de l'université de Lorraine
Ville : Nancy
Code postal : 54052
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les principaux lieux d'execution : Région Lorraine

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les différents sites de l'université Bourgogne Europe
Ville : Dijon
Code postal : 21078
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les principaux lieux d'execution : Dijon, Nevers, Chalon-sur-saône, Macon, Le creusot, Auxerre

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les différents sites de l'université Marie et Louis Pasteur
Ville : Besançon
Code postal : 25030
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les principaux lieux d'execution : Besançon, Montbeliard, Vesoul, Lons-le-Saulnier, Dole, Belfort

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 340 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'attention des candidats est appelée sur le fait que l'université se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l'appel à concurrence pour des motifs d'intérêt général, y compris, le cas échéant, d'ordre financier. Consultation passé en application du Code de la Commande Publique (notamment ses articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2162-6). Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite, soit via PLACE la plateforme de dématérialisation, soit à l'adresse électronique : dha-metz@univ-lorraine.fr . Cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le Mardi 9 septembre 2025 à 16 heures (heure de Paris). Au-delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile. Il est à noter que l’Université de Lorraine (coordonnateur du groupement) est fermée du 25 juillet au 17 août 2025 inclus et qu’aucun échange (postal ou courriel) ne peut avoir lieu durant cette période. Les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du dossier par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier. Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destiné à permettre à l'université de leur transmettre des renseignements complémentaires éventuels. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Le descriptif complet de la procédure (y compris les critères de détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse) est précisé dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Dans la barre recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 25B16 et valider ladite recherche.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Abonnements périodiques français sous format papier, ou sous format électronique, ou accessibles à la fois sous format papier et électronique et ressources numériques éditées en France en groupement de commandes
Description : Abonnements périodiques français sous format papier, ou sous format électronique, ou accessibles à la fois sous format papier et électronique et ressources numériques éditées en France pour l'université de Lorraine, l'université Bourgogne Europe et l'université Marie et Louis Pasteur
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les différents sites de l'université de Lorraine, Université Bourgogne Europe, Université Marie et Louis Pasteur
Ville : Nancy
Code postal : 54052
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les principaux lieux d'execution: Region Lorraine, Région Bourgogne franche-comté

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 864 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 928 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat prend la forme d’accord-cadre mono-attributaire distinct conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec maximum en valeur, au sens des articles R2162-3 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. Il s’exécute par l’émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/09/2025 16:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 16:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Lorraine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Lorraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de Lorraine
Organisation qui traite les offres : Université de Lorraine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Abonnements périodiques étrangers sous format papier, ou sous format électronique, ou accessibles à la fois sous format papier et électronique et ressources numériques éditées à l’étranger en groupement de commandes
Description : Abonnements périodiques étrangers sous format papier, ou sous format électronique, ou accessibles à la fois sous format papier et électronique et ressources numériques éditées à l’étranger pour l'université de Lorraine, l'université Bourgogne Europe et l'université Marie et Louis Pasteur
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les différents sites de l'université de Lorraine, Université Bourgogne Europe, Université Marie et Louis Pasteur
Ville : Nancy
Code postal : 54052
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les principaux lieux d'execution : Région Lorraine, Région Bourgogne-Franche-Comté

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 476 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 552 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat prend la forme d’accord-cadre mono-attributaire distinct conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec maximum en valeur, au sens des articles R2162-3 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. Il s’exécute par l’émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/09/2025 16:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 16:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Lorraine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Lorraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de Lorraine
Organisation qui traite les offres : Université de Lorraine

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université de Lorraine
Numéro d’enregistrement : 13001550600012
Adresse postale : 34 cours Leopold CS 25233
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54052
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats et Marchés publics du site de Metz
Adresse électronique : dha-metz@univ-lorraine.fr
Téléphone : 0372740300
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place de la Carrière CO n°20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 03 83 17 43 43
Télécopieur : 03 87 17 43 50
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dfdf8c66-0c99-4df3-8323-a8899a944cb5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 10:34 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00471219-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025