Accord-cadre d’exploitation – maintenance du centre Sportif et de Loisirs Jules Hunebelle à Clamart

Exploitation maintenance du centre Sportif et de Loisirs Jules Hunebelle à Clamart La maintenance multi-technique du centre Sportif et de Loisirs Jules Hunebelle à Clamart. Entretien courant des espaces verts et prestations d’élagages, abattages et essouchages Entretien des espaces sportifs extérieurs

CPV: 50800000 Mitmesugused remondi- ja hooldusteenused
Tähtaeg:
sept. 29, 2025, 3 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Accord-cadre d’exploitation – maintenance du centre Sportif et de Loisirs Jules Hunebelle à Clamart
Auhindade andmise asutus:
Vallée Sud - Grand Paris (92)
Auhinna number:
25SRV30

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre d’exploitation – maintenance du centre Sportif et de Loisirs Jules Hunebelle à Clamart
Description : Exploitation maintenance du centre Sportif et de Loisirs Jules Hunebelle à Clamart
Identifiant de la procédure : 6cf77e56-5d86-44ae-b690-534ce5bf0d04
Identifiant interne : 25SRV30
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre composite de services, relatif à l’exploitation maintenance du complexe sportif Hunebelle de l’EP Vallée Sud-Grand Paris.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation - maintenance du centre Sportif et de Loisirs Jules Hunebelle à Clamart_Lot 1 : Maintenance multi-technique
Description : La maintenance multi-technique du centre Sportif et de Loisirs Jules Hunebelle à Clamart.
Identifiant interne : 25SRV301

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 313 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix forfaitaire P2, au regard de la DPGF, noté en application de la formule : (Montant de l’offre P2 la moins disante / Montant de l’offre P2 analysée) x 30 Prix forfaitaire P3 garantie totale, au regard de la DPGF, noté en application de la formule : (Montant de l’offre P3 garantie totale la moins disante / Montant de l’offre P3 garantie totale analysée) x 10 Prix bordereau des prix unitaires (BPU), jugé sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE), noté en application de la formule : (Montant total de l’offre la moins disante / Montant total de l’offre analysée) x 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Les moyens en personnel technique et d’encadrement pour réaliser les prestations d’entretien-maintenance et de conduite des installations (organisation, compétences, nombres d’heures et équivalent temps plein dédié au contrat) ainsi que pour réaliser les travaux au titre des prestations P3 garantie totale, et prestations à bons de commandes décrites au contrat (organisation, compétences) 10 points Méthodologie proposée pour la réalisation des opérations de maintenance 10 points Descriptif précis du système d’astreinte mis en place par l’entreprise afin de respecter les délais d'intervention et moyens mis en œuvre en cas de dysfonctionnement des installations 6 points Justification technique du montant P3 garantie totale 5 points Méthodologie et moyens mis en œuvre pour assurer le suivi des consommations (énergétique) 2 points Moyens de communications mis en œuvre jugés notamment aux moyens d’exemples de livrables. 3 points Modalités de gestion et constitution des stocks des pièces de rechange et provenance des pièces de rechange. 2 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement Durable Durabilité des équipements et installations proposées (durée de vie, réparabilité, durée de la disponibilité des pièces de rechange) et gestion des pièces détachée en matière de valorisation des réparations à partir de description des mesures prises pour valoriser la réparation plutôt que le remplacement d’une pièce défectueuse et des mesures prises de recours aux pièces détachées issues de réemploi, réutilisées ou recyclées. 2 points La gestion des déchets prise en compte à partir des mesures de recyclage (mesures prises sur la mise en place (ou l’utilisation) d’une filière de recyclage et des dispositions prises pour le suivi dématérialisé des déchets (trackdéchets). 2 points Mise en œuvre d’actions éco-responsables prises en compte à partir des mesures prises par le candidat pour limiter l’impact carbone de son activité spécifique au marché, notamment lors de ses déplacements (véhicules propres, mise en place d’une politique volontariste de réduction des consommations du carburant et lors des approvisionnements localisation des fournisseurs). 1 point

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Vallée Sud - Grand Paris (92)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Exploitation - maintenance du centre Sportif et de Loisirs Jules Hunebelle à Clamart_Lot 2 : Entretien courant des espaces verts et prestations d’élagages, abattages et essouchages
Description : Entretien courant des espaces verts et prestations d’élagages, abattages et essouchages
Identifiant interne : 25SRV302

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 63 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix forfaitaire P2, au regard de la DPGF, noté en application de la formule : (Montant de l’offre P2 la moins disante / Montant de l’offre P2 analysée) x 30 Prix forfaitaire P3 garantie totale, au regard de la DPGF, noté en application de la formule : (Montant de l’offre P3 garantie totale la moins disante / Montant de l’offre P3 garantie totale analysée) x 10 Prix bordereau des prix unitaires (BPU), jugé sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE), noté en application de la formule : (Montant total de l’offre la moins disante / Montant total de l’offre analysée) x 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Les moyens en personnel technique et d’encadrement pour réaliser les prestations d’entretien-maintenance et de conduite des installations (organisation, compétences, nombres d’heures et équivalent temps plein dédié au contrat) ainsi que pour réaliser les travaux au titre des prestations P3 garantie totale, et prestations à bons de commandes décrites au contrat (organisation, compétences) 10 points Méthodologie proposée pour la réalisation des opérations de maintenance 10 points Descriptif précis du système d’astreinte mis en place par l’entreprise afin de respecter les délais d'intervention et moyens mis en œuvre en cas de dysfonctionnement des installations 6 points Justification technique du montant P3 garantie totale 5 points Méthodologie et moyens mis en œuvre pour assurer le suivi des consommations (énergétique) 2 points Moyens de communications mis en œuvre jugés notamment aux moyens d’exemples de livrables. 3 points Modalités de gestion et constitution des stocks des pièces de rechange et provenance des pièces de rechange. 2 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement Durable Durabilité des équipements et installations proposées (durée de vie, réparabilité, durée de la disponibilité des pièces de rechange) et gestion des pièces détachée en matière de valorisation des réparations à partir de description des mesures prises pour valoriser la réparation plutôt que le remplacement d’une pièce défectueuse et des mesures prises de recours aux pièces détachées issues de réemploi, réutilisées ou recyclées. 2 points La gestion des déchets prise en compte à partir des mesures de recyclage (mesures prises sur la mise en place (ou l’utilisation) d’une filière de recyclage et des dispositions prises pour le suivi dématérialisé des déchets (trackdéchets). 2 points Mise en œuvre d’actions éco-responsables prises en compte à partir des mesures prises par le candidat pour limiter l’impact carbone de son activité spécifique au marché, notamment lors de ses déplacements (véhicules propres, mise en place d’une politique volontariste de réduction des consommations du carburant et lors des approvisionnements localisation des fournisseurs). 1 point

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Vallée Sud - Grand Paris (92)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Exploitation - maintenance du centre Sportif et de Loisirs Jules Hunebelle à Clamart_Lot 3: Entretien des espaces sportifs extérieurs
Description : Entretien des espaces sportifs extérieurs
Identifiant interne : 25SRV303

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix forfaitaire P2, au regard de la DPGF, noté en application de la formule : (Montant de l’offre P2 la moins disante / Montant de l’offre P2 analysée) x 30 Prix forfaitaire P3 garantie totale, au regard de la DPGF, noté en application de la formule : (Montant de l’offre P3 garantie totale la moins disante / Montant de l’offre P3 garantie totale analysée) x 10 Prix bordereau des prix unitaires (BPU), jugé sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE), noté en application de la formule : (Montant total de l’offre la moins disante / Montant total de l’offre analysée) x 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Les moyens en personnel technique et d’encadrement pour réaliser les prestations d’entretien-maintenance et de conduite des installations (organisation, compétences, nombres d’heures et équivalent temps plein dédié au contrat) ainsi que pour réaliser les travaux au titre des prestations P3 garantie totale, et prestations à bons de commandes décrites au contrat (organisation, compétences) 10 points Méthodologie proposée pour la réalisation des opérations de maintenance 10 points Descriptif précis du système d’astreinte mis en place par l’entreprise afin de respecter les délais d'intervention et moyens mis en œuvre en cas de dysfonctionnement des installations 6 points Justification technique du montant P3 garantie totale 5 points Méthodologie et moyens mis en œuvre pour assurer le suivi des consommations (énergétique) 2 points Moyens de communications mis en œuvre jugés notamment aux moyens d’exemples de livrables. 3 points Modalités de gestion et constitution des stocks des pièces de rechange et provenance des pièces de rechange. 2 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement Durable Durabilité des équipements et installations proposées (durée de vie, réparabilité, durée de la disponibilité des pièces de rechange) et gestion des pièces détachée en matière de valorisation des réparations à partir de description des mesures prises pour valoriser la réparation plutôt que le remplacement d’une pièce défectueuse et des mesures prises de recours aux pièces détachées issues de réemploi, réutilisées ou recyclées. 2 points La gestion des déchets prise en compte à partir des mesures de recyclage (mesures prises sur la mise en place (ou l’utilisation) d’une filière de recyclage et des dispositions prises pour le suivi dématérialisé des déchets (trackdéchets). 2 points Mise en œuvre d’actions éco-responsables prises en compte à partir des mesures prises par le candidat pour limiter l’impact carbone de son activité spécifique au marché, notamment lors de ses déplacements (véhicules propres, mise en place d’une politique volontariste de réduction des consommations du carburant et lors des approvisionnements localisation des fournisseurs). 1 point

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Vallée Sud - Grand Paris (92)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d’enregistrement : 20005796600018
Adresse postale : 28 rue de la Redoute
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : jenny.pierre-felix@valleesud.fr
Téléphone : +33 155958400
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : Cergy-Pontoiise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 90f0a297-b1f4-43f2-98d2-0896cf32e6d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 09:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00529908-2025
Numéro de publication au JO S : 154/2025
Date de publication : 13/08/2025