Accord cadre des Techniques de l'information et de la communication

Le marché a pour objet la réalisation des prestations de services de télécommunications pour la Chambre d'Agriculture Centre Val de Loire Accès Data

CPV: 64200000 Telekommunikatsiooniteenused
Täitmise koht:
Accord cadre des Techniques de l'information et de la communication
Auhindade andmise asutus:
Chambre Regionale d'Agriculture CVL
Auhinna number:
2025_001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre Regionale d'Agriculture CVL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre des Techniques de l'information et de la communication
Description : Le marché a pour objet la réalisation des prestations de services de télécommunications pour la Chambre d'Agriculture Centre Val de Loire
Identifiant de la procédure : 6b02f8d6-b5b0-4d8a-8824-be8c20c2161d
Avis précédent : 73c4a68f-3db6-4032-aa38-0fc90af6dba4-01
Identifiant interne : 2025_001
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT DOULCHARD
Code postal : 18230
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : St Doulchard + Antenne St Amand Montrond

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chartres + Antenne Miermaigne

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHATEAUROUX
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Châteauroux + Antenne Ecueillé + Antenne Le Blanc + Antenne La Chatre

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chambray Les Tours + Antenne Neuvy le Roi + Antenne Ferrière sur Beaulieu

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Orléans + Antenne Amilly + Antenne Châteaurenard + Antenne Gien + Antenne Patay + Antenne Pithiviers Le Vieil + Antenne Tigy + Antenne St Denis en Val

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BLOIS
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Blois + Antenne Noyers Sur Cher

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accès Data
Description : Accès Data
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/06/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité Technique
Description : La qualité technique est un critère d'attribution à hauteur de 65%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Coût
Nom : Conditions financières
Description : Le prix global de la prestation est un critère d'attribution à hauteur de 35%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché : Chambre Regionale d'Agriculture CVL

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BOUYGUES TELECOM
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025_001_BOUYGUES_TELECOM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_001
Titre : Prestations de services de télécommunications pour la Chambre d'Agriculture Centre-Val de Loire
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2025
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Organisation qui signe le marché : Chambre Regionale d'Agriculture CVL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre Regionale d'Agriculture CVL
Numéro d’enregistrement : 18450013000028
Adresse postale : 13 avenue des Droits de l'Homme
Ville : ORLEANS CEDEX 9
Code postal : 45921
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : cindy.roche@centre.chambagri.fr
Téléphone : +33 238719096
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS CEDEX 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BOUYGUES TELECOM
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 397480930 03498
Ville : BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 769a1c73-9842-4582-bbba-1e334fc14fac - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 12:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00618122-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025