Accord-cadre de travaux d'extension, de renouvellement, de réhabilitation ou de renforcement des canalisations et travaux divers sur les ouvrages communautaires

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de canalisation en eau potable et en assainissement. Ainsi que la réalisation de travaux de chaudronnerie, serrurerie et conduites inox Canalisations Chaudronnerie, serrurerie, conduites inox

CPV: 45231110 Torujuhtmete paigaldamisega seotud ehitustööd
Tähtaeg:
mai 12, 2025, 11 e.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Accord-cadre de travaux d'extension, de renouvellement, de réhabilitation ou de renforcement des canalisations et travaux divers sur les ouvrages communautaires
Auhindade andmise asutus:
ST-Marcellin Vercors Isère Communauté
Auhinna number:
2025T02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ST-Marcellin Vercors Isère Communauté
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de travaux d'extension, de renouvellement, de réhabilitation ou de renforcement des canalisations et travaux divers sur les ouvrages communautaires
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de canalisation en eau potable et en assainissement. Ainsi que la réalisation de travaux de chaudronnerie, serrurerie et conduites inox
Identifiant de la procédure : a0630271-dce5-4b9e-bdca-8d3ada8852ac
Identifiant interne : 2025T02
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 17 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Canalisations
Description : Canalisations
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des travaux spécifiés : Références de prestations similaires et compétences professionnelles Mesures de gestion environnementale : Gestion de l'environnement, de la sécurité, de l'hygiène et des conditions de travail Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Moyens techniques et humains mis à disposition
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Accord-cadre à bons de commande
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Paiement par mandat administratif

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : St MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Chaudronnerie, serrurerie, conduites inox
Description : Chaudronnerie, serrurerie, conduites inox
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des travaux spécifiés : Références de prestations similaires et compétences professionnelles Mesures de gestion environnementale : Gestion de l'environnement, de la sécurité, de l'hygiène et des conditions de travail Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Moyens techniques et humains mis à disposition
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Accord-cadre à bons de commande
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Paiement par mandat administratif

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : St MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DDD73AA0-F93E-B1FF-A485DAB1779F07CA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ST-Marcellin Vercors Isère Communauté
Numéro d’enregistrement : 5089
Adresse postale : Service des Eaux 100 rue Paul Guerry
Ville : Vinay
Code postal : 38470
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : DE AZEVEDO Frédéric
Adresse électronique : exploitation@eau.smvic.fr
Téléphone : 0476369057
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : St MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : DDD73ACC-BF9C-3AD4-EB37BC3790832071
Adresse postale : Maison de l'intercommunalité 7 rue du Colombier
Ville : Saint Marcellin
Code postal : 38162
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@smvic.fr
Téléphone : 0476384548
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : DDD73AD9-BEBE-E0EE-599F5287551236B8
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9e9f7fd9-79f5-4f70-a2bc-f0e46a19d00a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00269043-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025