Accord-cadre de la dératisation et le traitement des nuisibles des réseaux d'assainissement et équipements associés des 73 communes de la CU - GPSEO

Le contrat porte sur la dératisation et le traitement des nuisibles des réseaux d'assainissement et équipements associés des 73 communes de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise Arnouville Lès Mantes, Aubergenville, Auffreville Brasseuil, Aulnay sur Mauldre, Boinville en Mantois, Breuil Bois Robert, Buchelay, Epône, Favrieux, Flacourt, Flins sur …

CPV: 90923000 Rottide hävitamisteenused, 90670000 Desinfektsioon ja kahjuritõrje linna- ja maapiirkonnas, 90921000 Desinfitseerimis- ja hävitamisteenused, 90922000 Kahjuritõrje teenused
Tähtaeg:
nov. 14, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Accord-cadre de la dératisation et le traitement des nuisibles des réseaux d'assainissement et équipements associés des 73 communes de la CU - GPSEO
Auhindade andmise asutus:
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Auhinna number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de la dératisation et le traitement des nuisibles des réseaux d'assainissement et équipements associés des 73 communes de la CU - GPSEO
Description : Le contrat porte sur la dératisation et le traitement des nuisibles des réseaux d'assainissement et équipements associés des 73 communes de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Identifiant de la procédure : 4f54b7de-7631-40af-b9a2-bd93011b7f7f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Communes :
Description : Arnouville Lès Mantes, Aubergenville, Auffreville Brasseuil, Aulnay sur Mauldre, Boinville en Mantois, Breuil Bois Robert, Buchelay, Epône, Favrieux, Flacourt, Flins sur Seine, Fontenay Mauvoisin, Jumeauville, La Falaise, Le Tertre Saint Denis, Magnanville, Mantes la Jolie, Mantes la Ville, Mézières sur Seine, Mousseaux sur Seine, Méricourt, Nézel, Perdreauville, Rolleboise, Rosny sur Seine, Soindres et Vert
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 12 mois à compter de la notification. L'accord cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2025 12:00 +01:00
Lieu : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 5
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Communes :
Description : Achères, Andrésy, Carrières sous Poissy, Chanteloup les Vignes, Conflans sainte Honorine, Poissy
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 12 mois à compter de la notification. L'accord cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2025 12:00 +01:00
Lieu : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 5
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 Communes :
Description : Bouafle, Chapet, Ecquevilly, Les Alluets le Roi, Les Mureaux, Médan, Morainvilliers, Orgeval, Triel sur Seine, Verneuil sur Seine, Vernouillet, Villennes sur Seine
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 12 mois à compter de la notification. L'accord cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2025 12:00 +01:00
Lieu : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 5
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 Communes :
Description : Brueil en Vexin,Drocourt, Evecquemont, Follainville Dennemont, Fontenay Saint Père, Gaillon sur Montcient, Gargenville, Guernes, Guitrancourt, Hardricourt, Issou, Jambville, Juziers, Lainville en Vexin, Limay, Meulan, en Yvelines, Mézy sur Seine, Montalet le Bois, Oinville sur Montcient, Porcheville, Sailly et Saint Martin la Garenne, Tessancourt sur Aubette, Vaux surt Seine
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 12 mois à compter de la notification. L'accord cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2025 12:00 +01:00
Lieu : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 5
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 41A14199-D09C-803C-4BC29D01387909CB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d’enregistrement : 85554
Adresse postale : Cu Grand Paris Seine & Oise Immeuble Autoneum, Rue des Chevries
Ville : Aubergenville
Code postal : 78410
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : ZAMMIT-POPESCU Cécile
Adresse électronique : commandepubliqe@gpseo.fr
Téléphone : 0182860086
Adresse internet : https://gpseo.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 41A141D9-CB8F-2345-A866014CE473E558
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 65cadcfb-cf15-4850-b636-65ec3b155326 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 16:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00648970-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025