ACCORD CADRE A PRIX MIXTES - ENTRETIEN DES TERRASSES DE LILLE METROPOLE HABITAT

Objet du contrat : Entretien des Terrasses de LMH Acheteur : Lille Métropole Habitat Type de contrat : Accord-cadre de services mono-attributaire à prix mixtes, avec un montant maximum de 540 000 euro(s) HT (tous lots confondus sur la durée totale du contrat). Structure : 3 lots Lieu d'exécution : …

CPV: 77314000 Maa-alade hooldusteenused, 45261900 Katuseparandus- ja -hooldustööd
Tähtaeg:
mai 5, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
ACCORD CADRE A PRIX MIXTES - ENTRETIEN DES TERRASSES DE LILLE METROPOLE HABITAT
Auhindade andmise asutus:
Lille Métropole Habitat
Auhinna number:
25S0049

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE A PRIX MIXTES - ENTRETIEN DES TERRASSES DE LILLE METROPOLE HABITAT
Description : Objet du contrat : Entretien des Terrasses de LMH Acheteur : Lille Métropole Habitat Type de contrat : Accord-cadre de services mono-attributaire à prix mixtes, avec un montant maximum de 540 000 euro(s) HT (tous lots confondus sur la durée totale du contrat). Structure : 3 lots Lieu d'exécution : Patrimoine de LMH Durée : A compter du 1er juin 2025 pour une période ferme de 12 mois avec reconduction tacite pour une période similaire maximum deux (2) fois (soit 36 mois au total). Nature des prix : Mixtes Site internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Identifiant de la procédure : 6d0d4e43-509c-42cb-9db3-cf917452ca66
Identifiant interne : 25S0049
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Terrasses avec étanchéité dites « traditionnelles » du patrimoine d'immeubles locatifs de LMH
Description : Terrasses avec étanchéité dites « traditionnelles » du patrimoine d'immeubles locatifs de LMH
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord cadre débute à compter du 1er Juin 2025, ou à défaut à compter de sa notification, pour une période ferme d'une (1) année, soit 12 mois. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une période similaire de douze (12) mois, maximum deux (2) fois, soit une durée totale maximale de trois (3) ans, soit 36 mois. Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de chaque période, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informés par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période concernée

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le présent accord cadre débute à compter du 1er Juin 2025, ou à défaut à compter de sa notification, pour une période ferme d'une (1) année, soit 12 mois. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une période similaire de douze (12) mois, maximum deux (2) fois, soit une durée totale maximale de trois (3) ans, soit 36 mois. Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de chaque période, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informés par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période concernée
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : L'ensemble des pièces de candidature exigées sont inscrites dans le Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 12:05 +02:00
Lieu : Tourcoing
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Lille Métropole Habitat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Terrasses végétales du patrimoine d'immeubles locatifs de LMH
Description : Terrasses végétales du patrimoine d'immeubles locatifs de LMH
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord cadre débute à compter du 1er Juin 2025, ou à défaut à compter de sa notification, pour une période ferme d'une (1) année, soit 12 mois. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une période similaire de douze (12) mois, maximum deux (2) fois, soit une durée totale maximale de trois (3) ans, soit 36 mois. Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de chaque période, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informés par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période concernée

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le présent accord cadre débute à compter du 1er Juin 2025, ou à défaut à compter de sa notification, pour une période ferme d'une (1) année, soit 12 mois. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une période similaire de douze (12) mois, maximum deux (2) fois, soit une durée totale maximale de trois (3) ans, soit 36 mois. Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de chaque période, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informés par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période concernée
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : L'ensemble des pièces de candidature exigées sont inscrites dans le Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 12:05 +02:00
Lieu : Tourcoing
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Lille Métropole Habitat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Terrasses végétales du siège social de LMH
Description : Terrasses végétales du siège social de LMH
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord cadre débute à compter du 1er Juin 2025, ou à défaut à compter de sa notification, pour une période ferme d'une (1) année, soit 12 mois. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une période similaire de douze (12) mois, maximum deux (2) fois, soit une durée totale maximale de trois (3) ans, soit 36 mois. Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de chaque période, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informés par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période concernée

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le présent accord cadre débute à compter du 1er Juin 2025, ou à défaut à compter de sa notification, pour une période ferme d'une (1) année, soit 12 mois. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une période similaire de douze (12) mois, maximum deux (2) fois, soit une durée totale maximale de trois (3) ans, soit 36 mois. Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de chaque période, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informés par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période concernée
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : L'ensemble des pièces de candidature exigées sont inscrites dans le Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 12:05 +02:00
Lieu : Tourcoing
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Lille Métropole Habitat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0CD2A87C-E190-85D8-F1BD8FA612EA1D4B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Lille Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement : 54964
Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : BITTER Maxime
Adresse électronique : commande.publique@lmh.fr
Téléphone : 0970249249
Adresse internet : http://www.lmh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Lille Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement : 0CD2A89F-EA8D-6BC3-059CEF31B3A08B3F
Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : backoffice.a-m@lmh.fr
Téléphone : 0320169587
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 0CD2A8D3-D862-6BA2-602B78352F5979F0
Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 15a852cc-2242-4fb3-b839-5e978356ad00 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00226075-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025