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Accord-Cadre à Marchés subséquents de travaux d'aménagement du NPNRU de Sous Le Bois à Maubeuge et Louvroil

Dans le cadre d'une concession d'aménagement, la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre a délégué sa maîtrise d'ouvrage à NORDSEM pour procéder à la requalification des espaces publics. Le présent accord-cadre encadre l'ensemble des futurs travaux d'aménagement du NPNRU du quartier de Sous le bois au droit des communes de …

CPV: 45112500 Pinnase eemaldustööd, 45111291 Ehitusplatsi arendustööd, 45233293 Tänavainventari paigaldamine, 45112700 Maastikukujundustööd, 45112710 Haljasalade maastikukujundustööd, 45316110 Teedevalgustuse paigaldamine

Täitmise koht:

Accord-Cadre à Marchés subséquents de travaux d'aménagement du NPNRU de Sous Le Bois à Maubeuge et Louvroil

Auhindade andmise asutus:

SAEML NORDSEM

Auhinna number:

LD/EB 25-004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAEML NORDSEM

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-Cadre à Marchés subséquents de travaux d'aménagement du NPNRU de Sous Le Bois à Maubeuge et Louvroil

Description : Dans le cadre d'une concession d'aménagement, la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre a délégué sa maîtrise d'ouvrage à NORDSEM pour procéder à la requalification des espaces publics. Le présent accord-cadre encadre l'ensemble des futurs travaux d'aménagement du NPNRU du quartier de Sous le bois au droit des communes de Maubeuge et Louvroil. Les travaux s'étendent sur un périmètre d'environ 13 ha et comprennent un lot VRD, un lot éclairage et un lot espaces verts. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à marchés subséquents définis sur la base d'un plan de phasage. La période prévisionnelle de réalisation des travaux est prévue de mi 2025 à 2030.

Identifiant de la procédure : 1c09baac-3597-4d38-9f0b-c7b85bbff4be

Avis précédent : b50e5ea1-dc51-4c39-a66d-3045ba8c38b3-01

Identifiant interne : LD/EB 25-004

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : lot 1 travaux de VRD

Description : travaux de VRD

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Maubeuge

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2025

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : 40%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : VALEUR TECHNIQUE 60%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation qui signe le marché : SAEML NORDSEM

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : lot 2 éclairage

Description : lot 2 éclairage

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Maubeuge

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2025

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : 50%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : VALEUR TECHNIQUE 50%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation qui signe le marché : SAEML NORDSEM

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : lot 3 travaux d'espaces verts

Description : travaux d'espaces verts

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2025

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : 40%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : VALEUR TECHNIQUE 60%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille

Organisation qui signe le marché : SAEML NORDSEM

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 15 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : LORBAN TP

Offre :

Identifiant de l’offre : LORBAN TP

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 12 800 000 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : AC 25-002

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/06/2025

Date de conclusion du marché : 15/07/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 198223-2025

Organisation qui signe le marché : SAEML NORDSEM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ID VERDE

Offre :

Identifiant de l’offre : ID VERDE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005

Valeur de l'offre : 1 800 000 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : AC 25-004

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/06/2025

Date de conclusion du marché : 15/07/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 198223-2025

Organisation qui signe le marché : SAEML NORDSEM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SATELEC

Offre :

Identifiant de l’offre : SATELEC

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004

Valeur de l'offre : 600 000 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : AC 25-003

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/06/2025

Date de conclusion du marché : 15/07/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 198223-2025

Organisation qui signe le marché : SAEML NORDSEM

6.1.4 Informations statistiques

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 19329299-6388-4924-b27e-2a86d521b90d - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 17:39 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00516696-2025

Numéro de publication au JO S : 150/2025

Date de publication : 07/08/2025