Accord-cadre à marchés subséquents de prestations de maîtrise d’œuvre pour la construction et la réhabilitation d’ouvrages d’infrastructure et de bâtiment sur le Port de la Rague à Mandelieu-La Napoule

La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction et la réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure et de bâtiment sur le Port de la Rague à Mandelieu-La Napoule. Le présent lot porte sur des missions de maîtrise d’œuvre pour la construction et la réhabilitation d’ouvrages de bâtiment sur le …

CPV: 71000000 Arhitektuuri-, ehitus-, inseneri- ja ehitusjärelevalveteenused, 71313000 Keskkonna-alased insener-tehnilised nõustamisteenused
Täitmise koht:
Accord-cadre à marchés subséquents de prestations de maîtrise d’œuvre pour la construction et la réhabilitation d’ouvrages d’infrastructure et de bâtiment sur le Port de la Rague à Mandelieu-La Napoule
Auhindade andmise asutus:
Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Auhinna number:
2025/13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents de prestations de maîtrise d’œuvre pour la construction et la réhabilitation d’ouvrages d’infrastructure et de bâtiment sur le Port de la Rague à Mandelieu-La Napoule
Description : La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction et la réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure et de bâtiment sur le Port de la Rague à Mandelieu-La Napoule.
Identifiant de la procédure : dd7d4f17-735d-4515-a28d-d605b2583e8a
Identifiant interne : 2025/13
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port de la Rague
Ville : Mandelieu-La-Napoule
Code postal : 06210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation ou la construction d’ouvrages de bâtiment
Description : Le présent lot porte sur des missions de maîtrise d’œuvre pour la construction et la réhabilitation d’ouvrages de bâtiment sur le Port de la Rague. Sont exclus de ce lot, les opérations éventuelles de construction neuve de bâtiment, dès lors que le montant estimé du marché de maîtrise d’œuvre est égal ou supérieur aux seuils européens applicables aux marchés de service (art. R2172-2 du Code de la commande publique). Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum qui s’exécute par la conclusion de marchés subséquents, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-9 du Code de la commande publique. Minimum annuel : Sans minimum Maximum annuel : 500 000,00 € HT
Identifiant interne : 2025/13-Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options :
Description des options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l’accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux accords-cadres ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent accord-cadre et se rapportant à la même opération en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port de la Rague
Ville : Mandelieu-La Napoule
Code postal : 06210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique ( marchespublics@mairie-mandelieu.fr ) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1 - Valeur technique selon la décomposition en sous-critère suivants : 1.1 Pertinences des compétences et de la composition de l'équipe proposée pour l’exécution de l’accord-cadre (30%) 1.2 Compréhension globale des prestations (15%) 1.3 Méthodologie pour assurer suivi et disponibilité en phase travaux (15%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 2- Prix des prestations selon le total DQE (onglet n° 1 + onglet n° 2)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Approche du soumissionnaire en matière de développement durable et d’éco-conception en milieu portuaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative- soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé-soit du cours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice.
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative- soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé-soit du cours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice.
Organisation qui signe le marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 234 600 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MIND SARL D'ARCHITECTURE (mandataire du groupement avec STRADA INGENIERIE)
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : STRADA INGENIERIE (cotraitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE MIND SARL D'ARCHITECTURE / STRADA INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 234 600 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/13
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/10/2025
Date de conclusion du marché : 21/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 247478-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Numéro d’enregistrement : 21060079700182
Adresse postale : avenue de la République
Ville : Mandelieu-La Napoule
Code postal : 06212
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Téléphone : +33 492973000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.mandelieu.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice.
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Baret - CS 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13382
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 048435455
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MIND SARL D'ARCHITECTURE (mandataire du groupement avec STRADA INGENIERIE)
Numéro d’enregistrement : 81189531700014
Adresse postale : 1 Allée de la Maurelette
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13015
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mind-architecture.com
Téléphone : +33 973586472
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : STRADA INGENIERIE (cotraitant)
Numéro d’enregistrement : 52374361500016
Adresse postale : 4 Place Coimbra
Ville : Aix en Provence
Code postal : 13090
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@strada-ingenierie.fr
Téléphone : +33 442204342
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9875d1c9-70d6-41f2-b8ac-eccde5baaa50 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2025 14:27 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00707995-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025