Accord-cadre à bons de commande relatif aux services de mise en conformité et de maintenance des structures artificielles d'escalade ( SAE) dans les salles de sport des collèges du Département du Nord

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande non alloti : compte-tenu de la nature des prestations à réaliser, un allotissement technique augmenterait le risque d'infructuosité (petits lots techniques) et le rendrait financièrement plus coûteux. Pas de montant minimum de commandes / montant maximum de commandes : 500 000 …

CPV: 50870000 Mänguväljakuvarustuse remondi- ja hooldusteenused
Täitmise koht:
Accord-cadre à bons de commande relatif aux services de mise en conformité et de maintenance des structures artificielles d'escalade ( SAE) dans les salles de sport des collèges du Département du Nord
Auhindade andmise asutus:
Conseil Départemental du Nord
Auhinna number:
20250336

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif aux services de mise en conformité et de maintenance des structures artificielles d'escalade ( SAE) dans les salles de sport des collèges du Département du Nord
Description : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande non alloti : compte-tenu de la nature des prestations à réaliser, un allotissement technique augmenterait le risque d'infructuosité (petits lots techniques) et le rendrait financièrement plus coûteux. Pas de montant minimum de commandes / montant maximum de commandes : 500 000 euro(s) HT - montant estimatif sur 48 mois : 325 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 891f6877-ad4d-4497-a76f-285ab898a11a
Identifiant interne : 20250336
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 325 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif aux services de mise en conformité et de maintenance des structures artificielles d'escalade ( SAE) dans les salles de sport des collèges du Département du Nord
Description : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande non alloti : compte-tenu de la nature des prestations à réaliser, un allotissement technique augmenterait le risque d'infructuosité (petits lots techniques) et le rendrait financièrement plus coûteux. Pas de montant minimum de commandes / montant maximum de commandes : 500 000 euro(s) HT - montant estimatif sur 48 mois : 325 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1637010

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 269540-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SECUGRIMPE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025033600000
Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif aux services de mise en conformité et de maintenance des structures artificielles d'escalade ( Sae) dans les salles de sport des collèges du Département du Nord
Date de conclusion du marché : 08/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8580C068-CE89-BD7D-36F190C33F7697CB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement : 71512
Adresse postale : Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville : Lille
Code postal : 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Président du Département du Nord
Adresse électronique : PAP-TRAVAUX@lenord.fr
Téléphone : 0359735959
Adresse internet : https://lenord.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD
Numéro d’enregistrement : 1927637
Adresse postale : 51 rue Gustave Delory
Ville : Lille - Cedex
Code postal : 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Président du Département du Nord
Adresse électronique : pap-travaux@lenord.fr
Téléphone : 0359737181
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 8580C0F1-B653-0E2E-CC549F706C89182E
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SECUGRIMPE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1637010-1-0-1
Adresse postale : 59 Rue Grande
Ville : Montcourt-Fromonville
Code postal : 77140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@secugrimpe.fr
Téléphone : 0663968123
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7b603d87-5508-483e-9b76-dd2a27f18af6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 11:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00454487-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025