Accord-cadre à bons de commande relatif à la location et la maintenance de terminaux de paiement électroniques pour les directions de la Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande relatif à la location et la maintenance de terminaux de paiement électroniques pour les directions de la Ville de Paris Accord-cadre à bons de commande relatif à la location et la maintenance de terminaux de paiement électroniques pour les directions de la Ville de Paris

CPV: 48444000 Raamatupidamissüsteemid, 50312610 Infotehnoloogiaseadmete hooldus
Tähtaeg:
juuli 15, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Accord-cadre à bons de commande relatif à la location et la maintenance de terminaux de paiement électroniques pour les directions de la Ville de Paris
Auhindade andmise asutus:
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Auhinna number:
2501008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à la location et la maintenance de terminaux de paiement électroniques pour les directions de la Ville de Paris
Description : Accord-cadre à bons de commande relatif à la location et la maintenance de terminaux de paiement électroniques pour les directions de la Ville de Paris
Identifiant de la procédure : 3d532758-8f61-4c95-82b0-10808eb481ff
Identifiant interne : 2501008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48444000 Système comptable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de 48 mois fermes avec un montant minimum de 20 000 € HT et un montant maximum de 400 000 € HT. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Les modalités d'examen des candidatures et les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Une prestation supplémentaire est autorisée dans le cadre de ce marché. Elle est prévue à l'article 1.3.3 du règlement de consultation.La prestation supplémentaire éventuelle porte sur des TPE reconditionnés. La réponse à la prestation supplémentaire éventuelle est facultative. La décision d’accepter ou non la PSE sera prise lors de l’attribution du marché dans le cas où l’attributaire le proposerait.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à la location et la maintenance de terminaux de paiement électroniques pour les directions de la Ville de Paris
Description : Accord-cadre à bons de commande relatif à la location et la maintenance de terminaux de paiement électroniques pour les directions de la Ville de Paris
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48444000 Système comptable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VILLE de PARIS - DFA - SDA -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA -
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SA1
Adresse électronique : dfa-bm1@paris.fr
Téléphone : +33 171270264
Adresse internet : https://www.paris.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e37c5690-87f3-4b0f-9866-6492a84db40c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 15:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00382454-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025