ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DES AUDITS ENERGETIQUES SUR LE PATRIMOINE DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE (PERIODE 2025-2029)

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DES AUDITS ENERGETIQUES SUR LE PATRIMOINE DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE (PERIODE 2025-2029) ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DES AUDITS ENERGETIQUES SUR LE PATRIMOINE DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE (PERIODE 2025-2029)

CPV: 71335000 Tehnikateadused
Täitmise koht:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DES AUDITS ENERGETIQUES SUR LE PATRIMOINE DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE (PERIODE 2025-2029)
Auhindade andmise asutus:
Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Auhinna number:
Marché 2025-012-AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DES AUDITS ENERGETIQUES SUR LE PATRIMOINE DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE (PERIODE 2025-2029)
Description : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DES AUDITS ENERGETIQUES SUR LE PATRIMOINE DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE (PERIODE 2025-2029)
Identifiant de la procédure : 5ae0e7b6-b5aa-4930-9c31-c69f6354165e
Avis précédent : bf217185-17d6-4e97-92fd-195dbf1b9599-06
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DES AUDITS ENERGETIQUES SUR LE PATRIMOINE DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE (PERIODE 2025-2029)
Description : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DES AUDITS ENERGETIQUES SUR LE PATRIMOINE DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE (PERIODE 2025-2029)
Identifiant interne : Marché 2025-012-AO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/05/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché prend effet pour sa période initiale de un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois, par tacite reconduction. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Les diagnostiqueurs immobiliers devront nécessairement avoir une extension de certification DPE pour pouvoir réaliser les audits énergétiques. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix noté sur 45 points selon dispositions du règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique décomposée comme suit : - critère valeur technique sur 40 points - critère délai sur 15 points selon dispositions du règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Conformément à l'article 7.2 du RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le marché : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 400 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETHERMY
Offre :
Identifiant de l’offre : ETHERMY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 48 390,85 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché 2025-012-AO
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/07/2025
Date de conclusion du marché : 08/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 140131-2025
Organisation qui signe le marché : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 21

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : TOULON CEDEX 09
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 27830001700029
Adresse postale : Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt
Ville : Toulon cedex
Code postal : 83076
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@thmed.com
Téléphone : 0494038574
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ETHERMY
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 98533778100019
Adresse postale : 40 rue du Professeur Gosset
Ville : Paris
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ethermy.fr
Téléphone : 0781048485
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 00e9a138-31e3-446d-bdb7-34dee9333b0a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2025 10:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00528347-2025
Numéro de publication au JO S : 153/2025
Date de publication : 12/08/2025