Accord-cadre à bons de commande pour l'évacuation et le traitement des boues de la station d'épuration de la CCI Amiens-Picardie Hauts-de-France

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de bennes, la prise en charge, l'évacuation et le traitement des boues produites par la station d'épuration de l'espace industrie nord d'Amiens, pour les besoins de la CCI Amiens-Picardie Hauts-de-France. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier …

CPV: 90513900 Settekõrvaldusteenused
Täitmise koht:
Accord-cadre à bons de commande pour l'évacuation et le traitement des boues de la station d'épuration de la CCI Amiens-Picardie Hauts-de-France
Auhindade andmise asutus:
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Auhinna number:
CCIR-AP-2025-26

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour l'évacuation et le traitement des boues de la station d'épuration de la CCI Amiens-Picardie Hauts-de-France
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de bennes, la prise en charge, l'évacuation et le traitement des boues produites par la station d'épuration de l'espace industrie nord d'Amiens, pour les besoins de la CCI Amiens-Picardie Hauts-de-France. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 4bfc5682-9a5f-4419-912c-ad4724fde5cd
Identifiant interne : CCIR-AP-2025-26
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour l'évacuation et le traitement des boues de la station d'épuration de la CCI Amiens-Picardie Hauts-de-France
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de bennes, la prise en charge, l'évacuation et le traitement des boues produites par la station d'épuration de l'espace industriel nord d'Amiens, pour les besoins de la CCI Amiens-Picardie Hauts-de-France. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne : CCIR-AP-2025-26

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat notamment par les candidats évincés et potentiels ; - Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ; - Recours en contestation de validité du contrat et des actes détachables du contrat préalable à sa conclusion (recours de pleine juridiction prévu par la décision CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers sans considération de sa qualité susceptible d'être lésé dans ses intérêts. Ce recours est assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires pouvant intervenir après sa formation. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (son champ est restreint depuis la décision Département de Tarn et Garonne de 2014).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui signe le marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 120 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 120 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Veolia Agriculture France SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre VEOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 95 860 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/06/2025
Date de conclusion du marché : 03/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 276182-2025
Organisation qui signe le marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement : 13002271800014
Adresse postale : 299 boulevard de leeds cs 90028
Ville : Lille
Code postal : 59777
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@hautsdefrance.cci.fr
Téléphone : +33670788909
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Veolia Agriculture France SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 31573284200663
Adresse postale : 1 Rue de la Fontainerie
Ville : Arras
Code postal : 62003
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : myrianne.desailly@veolia.com
Téléphone : +33321213570
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 695d1823-c253-4d32-ab20-c83f7e56d43d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 10:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00529184-2025
Numéro de publication au JO S : 154/2025
Date de publication : 13/08/2025