Accord-Cadre

FORMATIONS AUX ENJEUX DU SECTEUR ENERGETIQUE : - A DESTINATION DES DIRIGEANTS ET TALENTS DU GROUPE EDF - LOT 1 - A DESTINATION DES "PASS CADRE*" ET "PASS PRIMO**" DU GROUPE EDF - LOT 2 *Formation interne pour préparer à tenir un rôle d'encadrement, dans la complexité des organisations et …

CPV: 80000000 Haridus- ja koolitusteenused, 80531000 Tööstusliku ja tehnilise koolituse teenused
Täitmise koht:
Accord-Cadre
Auhindade andmise asutus:
EDF SA
Auhinna number:
AVIS017893

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-Cadre
Description : FORMATIONS AUX ENJEUX DU SECTEUR ENERGETIQUE : - A DESTINATION DES DIRIGEANTS ET TALENTS DU GROUPE EDF - LOT 1 - A DESTINATION DES "PASS CADRE*" ET "PASS PRIMO**" DU GROUPE EDF - LOT 2 *Formation interne pour préparer à tenir un rôle d'encadrement, dans la complexité des organisations et la diversité des situations rencontrées au quotidien. **Formation interne pour se préparer à incarner la posture de leader. (Manager débutant -> "Prise de fonction") EDF SA EMET CET AVIS DE MARCHE EN SON NOM ET POUR LE COMPTE DE SES FILIALES (ENEDIS, DALKIA, FRAMATOME, ARABELLE SOLUTIONS) Les Filiales Agregio, CHAM, CTE, Datanumia, , EDEV, EDF Assurances, EDF ENR, EDF international Networks, EDF Trading Logistics, EIFER, Fondation Entreprise EDF, GGF, Graphitec, IZI Solutions, IZIVIA, IZI Confort, Metroscope, NUWARD, Perfesco, Protertia, SAFIDI, SHEMA, Sofilo, Sowee, STMC6, YXIR, CCAS, pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
Identifiant de la procédure : 4e2011df-538b-4158-a218-e8e202294716
Identifiant interne : AVIS017893
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L.2124-3 et des articles R.2124-4 ainsi que des articles R.2161-21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R.2161-23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même soumissionnaire pourra être attributaire des deux lots.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région parisienne

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FORMATION AUX ENJEUX DU SECTEUR ENERGETIQUE - A DESTINATION DES DIRIGEANTS ET TALENTS
Description : FORMATION AUX ENJEUX DU SECTEUR ENERGETIQUE - A DESTINATION DES DIRIGEANTS ET TALENTS
Identifiant interne : BPM018003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80531000 Services de formation industrielle et technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Options :
Description des options : Durée totale = 3 ans (part ferme) + 5 options d'un an chacune

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région parisienne

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2020
Date de fin de durée : 31/12/2033

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 518 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail achats ( https://pha2.edf.com ) en accédant à la demande d'information telle qu'identifiée à l'article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis.)

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitations des candidatures: EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à "5". Cette limitation se fera sur la base de l'analyse des attestations fournies par l'opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle. 1- Etre un organisme de formation et disposer de la certification QUALIOPI ou équivalent 2- Etre en capacité de présenter une politique ou des mesures pour assurer la sécurité des données collectées et/ou confiées par l'Entreprise (dont les données à caractère personnel). 3- Démontrer sa capacité à assurer les prestations de formation dans le domaine du marché de l'énergie et son expérience : - Fournir une liste des principales prestations délivrées, tous clients confondus au cours des trois dernières années démontrant notamment sa capacité à réaliser des prestations d’animation de formation dans le domaine du lot : préciser à minima le titre, la modalité (physique/classe virtuelle, etc...) 4- Démontrer la capacité des effectifs à développer, maintenir, réviser et animer des formations dans le domaine [du lot concerné] : en présentant l'effectif moyen annuel en charge de l'animation des formations. 5 - Être en capacité de fournir les contenus de formation et d’animer les formations en français et en anglais (le niveau C2 est exigé) 6 - Il est demandé de répondre sur un seul document dans la limite de 20 pages maximum. Les soumissionnaires sont informés que les futurs marchés résultant de cet appel à candidatures seront gérés exclusivement via notre outil d'e-procurement. Cela signifie que toutes les étapes du processus d'approvisionnement devront être effectuées à travers cette plateforme afin de garantir une collaboration fluide et efficace.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FORMATION AUX ENJEUX DU SECTEUR ENERGETIQUE - A DESTINATION DES FUTURS CADRES (PASS CADRE) ET MANAGERS (PRIMO MANAGERS)
Description : FORMATION AUX ENJEUX DU SECTEUR ENERGETIQUE - A DESTINATION DES FUTURS CADRES (PASS CADRE) ET MANAGERS (PRIMO MANAGERS)
Identifiant interne : BPM018005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80531000 Services de formation industrielle et technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Options :
Description des options : Durée totale = 3 ans (part ferme) + 5 options d'un an chacune

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région parisienne

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2020
Date de fin de durée : 31/12/2033

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 531 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail achats ( https://pha2.edf.com ) en accédant à la demande d'information telle qu'identifiée à l'article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis.)

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitations des candidatures: EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à "5". Cette limitation se fera sur la base de l'analyse des attestations fournies par l'opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle. 1- Etre un organisme de formation et disposer de la certification QUALIOPI ou équivalent 2- Etre en capacité de présenter une politique ou des mesures pour assurer la sécurité des données collectées et/ou confiées par l'Entreprise (dont les données à caractère personnel). 3- Démontrer sa capacité à assurer les prestations de formation dans le domaine du marché de l'énergie et son expérience : - Fournir une liste des principales prestations délivrées, tous clients confondus au cours des trois dernières années démontrant notamment sa capacité à réaliser des prestations d’animation de formation dans le domaine du lot : préciser à minima le titre, la modalité (physique/classe virtuelle, etc...) 4- Démontrer la capacité des effectifs à développer, maintenir, réviser et animer des formations dans le domaine [du lot concerné] : en présentant l'effectif moyen annuel en charge de l'animation des formations. 5 - Être en capacité de fournir les contenus de formation et d’animer les formations en français et en anglais (le niveau C2 est exigé). 6 - Il est demandé de répondre sur un seul document dans la limite de 20 pages maximum. Les soumissionnaires sont informés que les futurs marchés résultant de cet appel à candidatures seront gérés exclusivement via notre outil d'e-procurement. Cela signifie que toutes les étapes du processus d'approvisionnement devront être effectuées à travers cette plateforme afin de garantir une collaboration fluide et efficace.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552 081 317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 1 RUE HENRIETTE GALLE GRIMM
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Sylvain MATHIS - DOA-TPIT
Adresse électronique : sylvain.mathis@edf.fr
Téléphone : +33 6 99 34 61 03
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552 081 317 T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75 804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 591f73fa-9875-4af5-9260-808da1ee3173 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 11:39 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00458727-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025