Accompagnement pour la révision du Schéma de Cohérence territoriale du Sud-Ouest vendéen

Missions pour l'élaboration des documents, les études générales, l'animation de la démarche et le volet environnement de la révision du SCoT Actualisation du diagnostic, Élaboration du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS), Rédaction du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO), Rédaction du Document d'Aménagement Artisanal Commercial et Logistique (DAACL), Annexes (Justification des choix, …

CPV: 71241000 Teostatavusuuringud, nõuandeteenused, analüüs, 79311000 Turu-uuringud, 90711000 Keskkonnamõju analüüs, v.a ehitusega seotud
Täitmise koht:
Accompagnement pour la révision du Schéma de Cohérence territoriale du Sud-Ouest vendéen
Auhindade andmise asutus:
Syndicat Mixte SCOT Sud Ouest Vendéen (85)
Auhinna number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte SCOT Sud Ouest Vendéen (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement pour la révision du Schéma de Cohérence territoriale du Sud-Ouest vendéen
Description : Missions pour l'élaboration des documents, les études générales, l'animation de la démarche et le volet environnement de la révision du SCoT
Identifiant de la procédure : 2e341ef2-8e36-4ab2-bf47-3a02e86ca293
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TALMONT-SAINT-HILAIRE
Code postal : 85440
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Périmètre du SCoT du Sud-Ouest Vendéen

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Élaboration des documents, études générales et Animation de la démarche de révision du SCoT
Description : Actualisation du diagnostic, Élaboration du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS), Rédaction du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO), Rédaction du Document d'Aménagement Artisanal Commercial et Logistique (DAACL), Annexes (Justification des choix, etc.), Animation des ateliers élus, Réunions publiques et PPA, Numérisation CNIG

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte Vendée Coeur Océan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Volet environnement de la révision du SCoT
Description : Actualisation de l'État initial de l'environnement (EIE), Intégration des enjeux environnementaux dans les documents du SCoT, Réalisation de l'Évaluation Environnementale Stratégique (EE)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte Vendée Coeur Océan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 196 725 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CITADIA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Citadia - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 150 275 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Révision SCOT - Lot 1
Date de conclusion du marché : 04/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : E.A.U
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre E.A.U - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 46 450 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Révision SCOT - Lot 2
Date de conclusion du marché : 04/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte SCOT Sud Ouest Vendéen (85)
Numéro d’enregistrement : 20003392600029
Adresse postale : ZI du Pâtis 1 301 RUE DU MARECHAL FERRANT
Ville : Talmont St Hilaire
Code postal : 85440
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@vendeecoeurocean.fr
Téléphone : +33 251951501
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.vendeecoeurocean.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Syndicat Mixte Vendée Coeur Océan
Numéro d’enregistrement : 20003392600029
Département : Syndicat Mixte Vendée Coeur Océan
Adresse postale : 301, rue du Maréchal Ferrant ZI du Patis 1
Ville : Talmont-Saint-Hilaire
Code postal : 85440
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Syndicat Mixte Vendée Coeur Océan
Adresse électronique : contact@vendeecoeurocean.fr
Téléphone : +33 251961501
Adresse internet : www.vendeecoeurocean.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 Allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CITADIA
Numéro d’enregistrement : 41212470300247
Ville : ANGERS
Code postal : 49006
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : grand-ouest@citadia.com
Téléphone : +33 965105224
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : E.A.U
Numéro d’enregistrement : 40505238200042
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : s.jeannot@eau-amenagement.fr
Téléphone : +33 645389355
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 315752cf-0afd-431b-8bcb-08abbdcb63e5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 09:22 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00476391-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025