ACCOMPAGNEMENT AU DEPLOIEMENT DE LA SOLUTION PIX VISANT AU DIAGNOSTIC, AU DEVELOPPEMENT ET A LA VALORISATION DES COMPETENCES NUMERIQUES DES AGENTS DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE

L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement de l'Ucanss et des organismes bénéficiaires au sein du comité de pilotage dans le déploiement de la solution PIX tout en maintenant la cohérence du projet et l'accompagnement des caisses nationales bénéficiaires de l'accord-cadre, de l'Institut 4.10 et de l'EN3S, dans ses instances de pilotage …

CPV: 80521000 Koolitusprogrammid, 80533000 Arvutikasutaja algõppe- ja koolitusteenused, 79421000 Projektijuhtimisteenused, v.a ehitus
Täitmise koht:
ACCOMPAGNEMENT AU DEPLOIEMENT DE LA SOLUTION PIX VISANT AU DIAGNOSTIC, AU DEVELOPPEMENT ET A LA VALORISATION DES COMPETENCES NUMERIQUES DES AGENTS DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE
Auhindade andmise asutus:
Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Auhinna number:
UCANSS_25AC09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCOMPAGNEMENT AU DEPLOIEMENT DE LA SOLUTION PIX VISANT AU DIAGNOSTIC, AU DEVELOPPEMENT ET A LA VALORISATION DES COMPETENCES NUMERIQUES DES AGENTS DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE
Description : L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement de l'Ucanss et des organismes bénéficiaires au sein du comité de pilotage dans le déploiement de la solution PIX tout en maintenant la cohérence du projet et l'accompagnement des caisses nationales bénéficiaires de l'accord-cadre, de l'Institut 4.10 et de l'EN3S, dans ses instances de pilotage pour qu'elle déploie et maintienne PIX dans son réseau. Afin de réaliser ces missions, le prestataire devra apporter, en sa qualité d'accompagnant et de conseil, des éléments permettant de mener à bien le projet notamment par une connaissance de la plateforme PIX, et de son usage en qualité de prescripteur.
Identifiant de la procédure : 2ffd4b59-6c20-4153-b46f-fb0ccc84d21b
Avis précédent : 107827-2025
Identifiant interne : UCANSS_25AC09
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : L'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. En application des dispositions de l'article L 2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en trois lots : Lot 1 : Accompagnement de la Branche Famille et de la Branche Retraite ; Lot 2 : Accompagnement de l'UCANSS et de l'Institut 4.10 et de l'EN3S; Lot 3 : Accompagnement de la Branche Maladie. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre. Les candidats peuvent candidater pour un lot, deux lots ou l'ensemble des lots. Un candidat peut être retenu pour un lot, deux lots ou l'ensemble des lots. Les organismes bénéficiaires des accords-cadres (lots) sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale et à l'article 1 du C.C.T.P et à jour à la date de ce dernier. La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-2°, R. 2123-1-3° et R. 212-3-2 1er alinéa du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre (lot) est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre (lot) est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au titulaire. A la date anniversaire de chaque accord-cadre (lot), il pourra être reconduit trois fois pour une nouvelle durée d'un an par tacite reconduction. Dans la mesure où l'UCANSS ne souhaiterait pas reconduire un accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire de chacun des lots deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée maximale de chaque accord-cadre périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Le titulaire de chaque accord-cadre ne pourra ni refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction. Sur la base des offres initiales reçues, l'acheteur pourra poursuivre la mise en concurrence dans le cadre d'une négociation qu'il engagera séparément, avec les trois opérateurs ayant présenté les offres jugées les meilleures, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, conformément aux prescriptions du règlement de la consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80533000 Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 665 668 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accompagnement de la Branche Famille et de la Branche Retraite
Description : Accompagnement de la Branche Famille et de la Branche Retraite
Identifiant interne : 25AC09 lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80533000 Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 471 592 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Confer RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique- Confer RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance sociale Confer RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accompagnement de l'UCANSS, de l'Institut 4.10 et l'EN3S
Description : Accompagnement de l'UCANSS, de l'Institut 4.10 et de l'EN3S
Identifiant interne : 25AC09 lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80533000 Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 303 638 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Confer RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique- Confer RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance sociale Confer RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Accompagnement de la Branche Maladie
Description : Accompagnement de la Branche Maladie
Identifiant interne : 25AC09 lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80533000 Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 224 770 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Confer RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique- Confer RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance sociale Confer RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 601 127 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 701 268 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 471 592 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RELODEAD SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 25AC09 lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 382 617 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25AC09 lot 1 RELODEAD
Titre : lot 1 : Accompagnement de la Branche Famille et de la Branche Retraite
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/05/2025
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 107827-2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 303 638 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GIP PIX
Offre :
Identifiant de l’offre : 25AC09 lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 166 660 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25AC09 lot 2 GIP PIX
Titre : lot 2 :Accompagnement de l'UCANSS et de l'Institut 4.10
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/05/2025
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 107827-2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 224 770 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GIP PIX
Offre :
Identifiant de l’offre : 25AC09 lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 51 850 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25AC09 lot 3 GIP PIX
Titre : lot 3 : Accompagnement de la Branche Maladie
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/05/2025
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 107827-2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Numéro d’enregistrement : 78462143500048
Département : DIRA
Adresse postale : 6 rue Elsa Triolet
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : achat@ucanss.fr
Téléphone : 0145388303
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111100013
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tjparis@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tjparis@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : RELODEAD SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 814 612 545 00024
Adresse postale : 10 rue des entrepôts
Ville : SAINT OUEN
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@reloaded.digita l
Téléphone : 0180899851
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GIP PIX
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 130 023 435 00022
Adresse postale : 21-23 rue des Ardennes
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : commandes@pix.fr
Téléphone : 0143400018
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 38c51be9-eaee-4842-b4b2-9c6fe88b5fa7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 11:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00619728-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025