24N0850 - Maintenance du dispositif de la transparence hydraulique des ouvrages de la ligne 2 du tramway

Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Les prestations concernent la maintenance des équipements pour le drainage de la nappe superficielle ou supérieure, des regards et tuyaux drainants, des puits et siphons nécessaires au …

CPV: 76300000 Puurimisteenused, 50000000 Remondi- ja hooldusteenused, 76535000 Kaldpuuraugu avategemise teenused, 76431600 Puuraugu puurimise seireteenused, 76431500 Puuraugu puurimise järelevalve teenused, 76431100 Puuraugu puurimise juhtimisteenused, 76431000 Puuraugu puurimisteenused, 76430000 Puuraugu puurimis- ja tootmisteenused, 45262220 Veekaevu puurimine, 45262200 Vundamenditööd ja kaevu puurimine, 45255500 Puurimis- ja uuringtööd, 45122000 Kontrollsondimistööd, 45120000 Kontrollpuurimis- ja -sondimistööd, 43121000 Kaevude puurimismasinad, 71631000 Tehnilise ülevaatuse teenused
Täitmise koht:
24N0850 - Maintenance du dispositif de la transparence hydraulique des ouvrages de la ligne 2 du tramway
Auhindade andmise asutus:
NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Auhinna number:
24N0850

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24N0850 - Maintenance du dispositif de la transparence hydraulique des ouvrages de la ligne 2 du tramway
Description : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Les prestations concernent la maintenance des équipements pour le drainage de la nappe superficielle ou supérieure, des regards et tuyaux drainants, des puits et siphons nécessaires au fonctionnement de la transparence hydraulique de la ligne T2 du tramway. L'objectif est de conserver le bon fonctionnement du système avec un entretien et nettoyage des conduites siphoïdes, des puits et système de drainage de la nappe et l'effet barrage, et d'avoir une vérification de l'état des ouvrages. Cette maintenance du génie civil des ouvrages souterrains des infrastructures de transport comprend : - la section souterraine de la tranchée couverte de SEGURANE_CASSINI (SC), - la station JEAN MEDECIN (JM), - les stations ALSACE LORRAINE (AL), DURANDY (D) et GARIBALDI. Ces prestations sont constituées de maintenance préventive (normalement biennale) et d'une maintenance curative (sur commande de la maitrise d'ouvrage suivant l'état des ouvrages).
Identifiant de la procédure : 7f13ffa5-cbb2-4ed9-ba44-6672f35ba9e5
Avis précédent : f2aab04d-8cf4-4dec-86e7-ab7314784f5d-01
Identifiant interne : 24N0850
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 76300000 Services de forage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Métropole Nice Côte d'Azur
Ville : NICE
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24N0850 - Maintenance du dispositif de la transparence hydraulique des ouvrages de la ligne 2 du tramway
Description : Accord-cadre à bons de commande Mini : 5 000,00 Euros Maxi : 600 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 127 080.00 Euros (établie sur une durée de 24 mois) Durée (hors reconduction) : 24 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne : 24N0850

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 76300000 Services de forage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 76535000 Services de forage de fond de puits
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 76431600 Services de suivi des appareils de forage de puits
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 76431500 Services de suivi de forage de puits
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 76431100 Services de contrôle de forage de puits
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 76431000 Services de forage de puits
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 76430000 Services de forage de puits et de production
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262220 Forage de puits de captage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262200 Travaux de fondation et forage de puits de captage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45255500 Travaux de forage et d'exploration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45122000 Travaux de forage de reconnaissance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43121000 Machines de forage de puits
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Métropole Nice Côte d'Azur
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 127 080 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Aucune offre reçue. L'entité Adjudicatrice déclare ce marché sans suite, pour cause d'infructuosité, et de le relancer éventuellement ultérieurement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : PAS DE CANDIDAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement : 20003019500115
Adresse postale : 5 rue de l'hotel de ville
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : 0497132000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489988600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PAS DE CANDIDAT
Numéro d’enregistrement : NEANT
Ville : NICE CEDEX 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : 0497134470
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7cfcb5de-be0a-474e-ac43-5325e4202efc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 11:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00529086-2025
Numéro de publication au JO S : 154/2025
Date de publication : 13/08/2025