2025MC067DCP- Fourniture, mise en oeuvre et maintenance du nouveau Système information et de Gestion Financière de la Ville de Lille.

Fourniture, mise en oeuvre et maintenance du nouveau Système information et de Gestion Financière de la Ville de Lille. Il s'agit d'un marché à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie unitaire passée par accord cadre à émissions de bons de commande sans montant minimum et avec un …

CPV: 48000000 Tarkvarapaketid ja infosüsteemid, 50324100 Süsteemihooldusteenused, 72250000 Süsteemi hooldus- ja tugiteenused
Tähtaeg:
mai 12, 2025, 3 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
2025MC067DCP- Fourniture, mise en oeuvre et maintenance du nouveau Système information et de Gestion Financière de la Ville de Lille.
Auhindade andmise asutus:
Mairie de Lille
Auhinna number:
2025MC067DCP1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Lomme
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS d'Hellemmes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse des Ecoles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025MC067DCP- Fourniture, mise en oeuvre et maintenance du nouveau Système information et de Gestion Financière de la Ville de Lille.
Description : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance du nouveau Système information et de Gestion Financière de la Ville de Lille. Il s'agit d'un marché à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie unitaire passée par accord cadre à émissions de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum.
Identifiant de la procédure : b8287343-6978-4d54-8926-f334d4d0cc93
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'une marché formalisé passé par voie de procédure avec négociation conformément aux articles L2124-3 et R2124-3 4° du Code de la Commande Publique en raison de la mise en oeuvre de prestations techniquement complexes. La procédure se déroulera en deux phases successives conformément au RAPC : Phase candidature qui aura pour but de retenir a minima 3 candidats et maximum 5 candidats. Phase offre qui aura pour but de négocier avec les candidats retenus à la phase offre.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lille
Code postal : 59033
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché à prix mixtes comportant un lot unique comportant une partie forfaitaire et une partie unitaire sous la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000Euros HT sur toute la durée du marché soit 7 ans. La durée totale du marché est de 7 ans à compter de l'ordre de service de démarrage de la mise en oeuvre de la solution logicielle. La décomposition de la durée du marché est précisée dans le RAPC. Le démarrage prévisionnel de la mise en oeuvre du logiciel est prévu le 1er janvier 2026. Le marché est passé en groupement de commande dont la ville de Lille est coordonnateur. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de minimum 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures conformément à l'article R2142-8 du CCP et maximum 5 candidats. La date limite de remise des offres s'entend ici comme la date limite de remise des candidatures. Le délai de validité des candidatures est de 180 jours à compter de la date limite de remise des candidatures. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Cf RAPC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance du nouveau Système information et de Gestion Financière de la Ville de Lille.
Description : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance du nouveau Système information et de Gestion Financière de la Ville de Lille.
Identifiant interne : 2025MC067DCP1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options :
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lille
Code postal : 59033
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 84 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Seule la maintenance du logiciel peut être considérée comme récurrente.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Critère de sélection de la phase candidature.
Description : L'ensemble des éléments à remettre au titre de la candidature comprenant les éléments de sélection et de jugement des candidatures sont précisés aux articles 11 et 12 du RAPC.
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer à l'article 14 du RAPC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère valeur fonctionnelle conformément aux éléments précisés dans l'article 14 du RAPC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 42
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère gestion de projet et formations conformément aux éléments précisés à l'article 14 du RAPC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique concernant la méthodologie des mises à jour et documentation technique et d'exploitation conformément aux éléments précisés à l'article 14 du RAPC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère numérique responsable conformément aux éléments précisés à l'article 14 du RAPC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Se référer à l'article 8 du RAPC.
Montage financier : Les modalités de financement et de paiement sont précisées à l'article 16 du RAPC.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Conformément à l'article L2125-1 1° du Code de la commande publique, la durée d'un accord-cadre peut dépasser quatre (4) ans dans des cas dûment justifiés, notamment en raison de l'objet du contrat et du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure. En l'espèce, la durée de l'accord-cadre court à compter du démarrage de la mise en oeuvre de la solution logicielle et jusqu'à la fin du 60eme mois de maintenance, soit 84 mois au total. Cette durée supérieure à 4 ans se justifie à la fois par l'investissement financier et humain conséquent au regard des éléments de mise en oeuvre, du développement complexe de solutions d'interfaçage et d'un amortissement significatif. L'accord-cadre est mis en place pour une durée strictement similaire à la partie forfaitaire en raison de leur complémentarité.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au Code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Lille -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Lille -
Organisation qui traite les offres : Mairie de Lille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Lille
Numéro d’enregistrement : 21590350100017
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Augustin Laurent CS30667
Ville : Lille cedex
Code postal : 59033
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : marchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone : +33 320495995
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCAS de Lille
Numéro d’enregistrement : 26590350000196
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Augustin Laurent CS 30667
Ville : Lille cedex
Code postal : 59033
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone : +33 320495000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCAS de Lomme
Numéro d’enregistrement : 26590355900010
Adresse postale : 72 Avenue de la République
Ville : Lomme
Code postal : 59160
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone : +33 320227622
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCAS d'Hellemmes
Numéro d’enregistrement : 26590350000022
Adresse postale : Villa Lisbeth Rue Roger Salengro
Ville : Hellemmes
Code postal : 59260
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone : +33 320799740
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Caisse des Ecoles
Numéro d’enregistrement : 26590767500028
Adresse postale : Hôtel de Ville de Lille Place Augustin Laurent CS 30667
Ville : Lille cedex
Code postal : 59033
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone : +33 320495995
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e11c17a8-0f1a-4844-b5a7-f5cdc8ec07ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 14:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00231894-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025