2025DOS0265281 Prestation d'assistances à la planifications

Assistance à la planification pour la Direction des Etudes Ile de France Assistance à la planification pour la Direction des Etudes Ile de France.

CPV: 75310000 Sotsiaaltoetuste teenused
Täitmise koht:
2025DOS0265281 Prestation d'assistances à la planifications
Auhindade andmise asutus:
SNCF
Auhinna number:
2025DOS0265281 Prestation d'assistance à la planification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025DOS0265281 Prestation d'assistances à la planifications
Description : Assistance à la planification pour la Direction des Etudes Ile de France
Identifiant de la procédure : 57335ade-1527-4e52-b5c4-508ec6f975fb
Identifiant interne : 2025DOS0265281 Prestation d'assistance à la planification
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : oui

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société SNCF Réseau], émet cet avis de marché : En son nom et pour son compte Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Rappel sur les motifs d’exclusions Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025DOS0265281 Prestation d'assistances à la planifications LOT 1 NORD
Description : Assistance à la planification pour la Direction des Etudes Ile de France.
Identifiant interne : 2025DOS0265281 Prestation d'assistances à la planifications

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Quantité : 1
Options :
Description des options : Date de début du marché (premier OS) : 03/11/2025 Durée : 36 mois Tranche Ferme : 12 mois - du 03/11/2025 au 02/11/2026 Tranche optionnelle 1 : 12 mois - du 03/11/2026 au 02/11/2027 Tranche optionnelle 2 : 12 mois - du 03/11/2026 au 02/11/2027 Tranche optionnelle 3 : 12 mois - du 03/11/2027 au 02/11/2028 Tranche optionnelle 4 : 12 mois - du 03/11/2027 au 02/11/2028 Tranche optionnelle 5 : 28 mois - du 01/07/2026 au 02/11/2028 Date de fin de la période ferme : 02/11/2026

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 1 095 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Phase candidature : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : Chiffre d'affaire minimum : 2 millions € Références notamment ferroviaires Expériences livrables en prestations de planification La date limite de réception des candiatures est fixée au 13 mai 2025 à 17h00. Phase offre : Critère d'attribution : Le marché sera attribué à l'offre mieux­disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisées dans le réglement de externe de consultation. La date limite de réception des offres est fixée au 07 juillet 2025 à 17h00.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SNCF
Organisation chargée des procédures de recours : SNCF
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SNCF

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 480 510 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Attributaire
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 480 510 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025DOS0265281
Date de conclusion du marché : 22/10/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 17

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Iris VAILLANT
Adresse électronique : ext.iris.vaillant@reseau.sncf.fr
Téléphone : 0664690985
Adresse internet : http://www.sncf.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 48962613500359
Ville : RUEIL MALMAISON
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a606f1e7-cb38-4d78-bf0e-1a3a6b041611 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 13:29 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00705325-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025