2025-01EP ACQUISITION DE FOURNITURES EDUCATIVES-.

Lot 01 Fournitures scolaires et administratives, matériel pédagogique et didactique : Papeterie (papiers divers et cahiers), Petit matériel scolaire (matériel d'écriture et de correction, matériel d’agrafage, matériel de traçage, articles pour tableaux, petits articles divers), Fournitures d'activités manuelles, Matériel pédagogique (jeux éducatifs, instruments de musique, équipements sportifs…), Matériel didactique (jeux …

CPV: 22112000 Õpikud, 22113000 Raamatukogu raamatud, 39162110 Õppevahendid
Täitmise koht:
2025-01EP ACQUISITION DE FOURNITURES EDUCATIVES-.
Auhindade andmise asutus:
Ville d'Epernay
Auhinna number:
2025-01EP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Epernay
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025-01EP ACQUISITION DE FOURNITURES EDUCATIVES-.
Description : Lot 01 Fournitures scolaires et administratives, matériel pédagogique et didactique : Papeterie (papiers divers et cahiers), Petit matériel scolaire (matériel d'écriture et de correction, matériel d’agrafage, matériel de traçage, articles pour tableaux, petits articles divers), Fournitures d'activités manuelles, Matériel pédagogique (jeux éducatifs, instruments de musique, équipements sportifs…), Matériel didactique (jeux de découverte, d'apprentissage, d'équilibre et d'adresse, de langage) Lot 02 Manuels et fichiers scolaires dont ressources numériques : Manuels et fichiers scolaires dont ressources numériques. Sélection effectuée au regard du programme scolaire en vigueur (manuels papier) Ressources numériques : Cd Rom, DVD et logiciels compatibles avec le système d'exploitation utilisé à Epernay (WINDOWS), manuels scolaires en version numérique. L’attributaire s'engage à fournir le livre sous l'édition choisie par l'enseignant. Lot n°3 Livres de Bibliothèque : Sélection d'ouvrages établie par les enseignants et directeurs des écoles, livres de littérature jeunesse, albums et magazines. L'attributaire s'engage à fournir le livre sous l'édition choisie par l'enseignant. Le contenu détaillé des lots ainsi que les conditions d’exécution des prestations (conditions de livraison, fourniture de catalogues, modalités de commande, formation du personnel…) sont décrits dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les candidats sont invités à en faire une lecture attentive. Lot 1 : Le décret d’application de la loi AGEC n° 2021-254 du 9 mars 2021 impose aux acheteurs publics l’acquisition de biens intégrant des matières recyclées. Un groupement composé de la Ville d'Epernay, de la Communauté d’Agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne, des communes d’Avize et de Plivot a été constitué conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique. La Ville d'Epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.
Identifiant de la procédure : 8bde91dd-84ad-419b-8bc0-1819991bbd5e
Identifiant interne : 2025-01EP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Un groupement composé de la Ville d'Epernay, de la Communauté d’Agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne, des communes d’Avize et de Plivot a été constitué conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique. La Ville d'Epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa notification (juin 2025). Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d’une année : La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. L'accord-cadre est passé avec minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lot 01: Montant minimum annuel H 60 000 € HT - Montant maximum annuel HT 180 000 € HT Lot 02 : mini 15 000 € HT maxi 60 000 € HT - Lot 03 mini 5 000 € H maxi 20 000 € HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 01 Fournitures scolaires et administratives, matériel pédagogique et didactique
Description : Lot 01 Fournitures scolaires et administratives, matériel pédagogique et didactique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui signe le marché : Ville d'Epernay

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 02 Manuels et fichiers scolaires dont ressources numériques
Description : Lot 02 Manuels et fichiers scolaires dont ressources numériques
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22112000 Manuels scolaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui signe le marché : Ville d'Epernay

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 03 : Livres de Bibliothèque
Description : Lot 03 : Livres de Bibliothèque
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui signe le marché : Ville d'Epernay

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 040 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 040 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAPETERIES PICHON
Offre :
Identifiant de l’offre : 143809
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 720 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-01EP/1
Titre : Lot 01 Fournitures scolaires et administratives, matériel pédagogique et didactique
Date de conclusion du marché : 03/06/2025
Organisation qui signe le marché : Ville d'Epernay

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 040 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LACOSTE
Offre :
Identifiant de l’offre : 143790
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 240 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-01EP Lot2/2
Titre : Lot 02 Manuels et fichiers scolaires dont ressources numériques
Date de conclusion du marché : 05/06/2025
Organisation qui signe le marché : Ville d'Epernay

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 040 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DECITRE
Offre :
Identifiant de l’offre : 143798
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 80 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-01EP Lot 03/3
Titre : Lot 03 : Livres de Bibliothèque
Date de conclusion du marché : 10/06/2025
Organisation qui signe le marché : Ville d'Epernay

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRREC51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRINT51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Epernay
Numéro d’enregistrement : 21510212000015
Adresse postale : 7 bis avenue de champagne
Ville : ÉPERNAY
Code postal : 51200
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-epernay.fr
Téléphone : 0326533724
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : PAPETERIES PICHON
Numéro d’enregistrement : 40149482800023
Adresse postale : 97 RUE JEAN PERRIN BP 80315
Ville : LA TALAUDIERE CEDEX
Code postal : 42353
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : marche1@pichon.fr
Téléphone : 0477434620
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0011

Nom officiel : LACOSTE
Numéro d’enregistrement : 44455346500014
Adresse postale : 15 ZAC SAINT LOUIS
Ville : LE THOR
Code postal : 84250
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@lacostedbe.fr
Téléphone : 0490228565
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0012

Nom officiel : DECITRE
Numéro d’enregistrement : 95651314700366
Adresse postale : 15B AV C
Ville : SAINT-PRIEST
Code postal : 69800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : servicemarches@decitre.fr
Téléphone : 0406680068
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b2efd7c0-7ddc-435a-a169-40460b4b4e23 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 11:48 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00378533-2025
Numéro de publication au JO S : 111/2025
Date de publication : 12/06/2025