16 - 17 BDD Rochefort - Saintes - Cognac - La Rochelle Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de réparation, d'amélioration et d'adaptation en VRD et clôtures.

16 - 17 BDD Rochefort - Saintes - Cognac - La Rochelle Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de réparation, d'amélioration et d'adaptation en VRD et clôtures. 16 - 17 BDD Rochefort - Saintes - Cognac - La Rochelle Accord cadre à bons de commande relatif …

CPV: 45000000 Ehitustööd
Tähtaeg:
juuni 17, 2025, 4 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
16 - 17 BDD Rochefort - Saintes - Cognac - La Rochelle Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de réparation, d'amélioration et d'adaptation en VRD et clôtures.
Auhindade andmise asutus:
SID SO
Auhinna number:
daf20250000252

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SID SO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 16 - 17 BDD Rochefort - Saintes - Cognac - La Rochelle Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de réparation, d'amélioration et d'adaptation en VRD et clôtures.
Description : 16 - 17 BDD Rochefort - Saintes - Cognac - La Rochelle Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de réparation, d'amélioration et d'adaptation en VRD et clôtures.
Identifiant de la procédure : b48fd050-07de-484c-9324-aa12c3afe668
Identifiant interne : daf20250000252
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : bordeaux
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 16 - 17 BDD Rochefort - Saintes - Cognac - La Rochelle Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de réparation, d'amélioration et d'adaptation en VRD et clôtures.
Description : 16 - 17 BDD Rochefort - Saintes - Cognac - La Rochelle Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de réparation, d'amélioration et d'adaptation en VRD et clôtures.
Identifiant interne : DAF20250000252

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 666 666 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de participants indiqué en BT-113 n'est pas à prendre en compte.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS NOUVELLE AQUIITAINE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID SO -
Organisation qui traite les offres : SID SO -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SID SO
Numéro d’enregistrement : 13000190200027
Département : GIRONDE
Adresse postale : 223 rue de Bègles
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33068
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : valerie.bosquet@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0557851660
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREETS NOUVELLE AQUIITAINE
Numéro d’enregistrement : 3002927500083
Département : GIRONDE
Adresse postale : 2 rue Jules Ferry
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Département : GIRONDE
Adresse postale : 9 rue de Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a9287841-9ce7-4dc2-85bb-fbf18298fa05 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 11:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00288408-2025
Numéro de publication au JO S : 87/2025
Date de publication : 06/05/2025