Souscription d'un contrat d'assurance collectif de complémentaire santé (lot 1) et prévoyance (lot 2) au bénéfice des salariés. Lot 1 - Santé Lot 2 - Prévoyance et incapacité

PRESTATIONS D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES FLOTTE AUTOMOBILES ET RISQUES ANNEXES PROTECTION JURIDIQUE RISQUES STATUTAIRES

Convention de participation, en application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, à adhésion facultative des employeurs territoriaux du département d'Ille-et-Vilaine et de leurs agents, relative au risque Santé, portée par le CDG 35 Convention de participation, en application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, á adhésion facultative des …

Assurance des risques statutaires agents affiliés CNRACL Assurance des Risques Statutaires

Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet du cahier des charges sur lequel ils soumissionnent Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet du cahier des charges sur lequel …

Garantie des prestations statutaires dues aux agents affiliés à la CNRACL Garantie des prestations statutaires dues aux agents affiliés à la CNRACL

Convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutives à un problème de santé ou à …

Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance » Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin pour les agents des collectivités et établissements du département affiliés au Centre de gestion et pour lui-même.

Forme de la Consultation : Marché Public passé selon une procédure formalisée en application de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique : Appel d'offres ouvert Décomposition de la consultation : Le marché est divisé en 6 lots distincts selon la répartition suivante : LOT N° 1 DOMMAGES AUX …

SOUSCRIPTION DES CONTRAT D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA GACILLY assurance des dommages aux biens et des risques annexes assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance de la protection juridique de la collectivité Assurance de la protection fonctionnelle des agents …