Veille législative dans les domaines de l’environnement, des équipements techniques et de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite pour les trois sites de Parlement européen 3 lots

Contrat de services portant sur la veille législative dans les domaines de l’environnement, des équipements techniques et de l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap pour tous les bâtiments de ses lieux de travail à Bruxelles (LOT 1), Strasbourg (LOT 2), et Luxembourg (LOT 3) Contrat de services portant …

CPV: 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección, 79111000 Servicios de asesoría jurídica, 79140000 Servicios de asesoría e información jurídica
Lugar de ejecución:
Veille législative dans les domaines de l’environnement, des équipements techniques et de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite pour les trois sites de Parlement européen 3 lots
Organismo adjudicador:
European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Número de premio:
EP-INLO/2024/OP/0045

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Veille législative dans les domaines de l’environnement, des équipements techniques et de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite pour les trois sites de Parlement européen 3 lots
Description : Contrat de services portant sur la veille législative dans les domaines de l’environnement, des équipements techniques et de l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap pour tous les bâtiments de ses lieux de travail à Bruxelles (LOT 1), Strasbourg (LOT 2), et Luxembourg (LOT 3)
Identifiant de la procédure : 53f5b4d6-da8e-44f5-ba2a-34b8dce111cf
Avis précédent : 770335-2024
Identifiant interne : EP-INLO/2024/OP/0045
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 351 120 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : • législation et réglementation nationales, fédérales, régionales et communautaires en vigueur dans la région de Bruxelles Capitale en Belgique et ville de Bruxelles (et la Région flamande dans des situations particulières) applicables au Parlement européen situé sur le territoire belge dans le domaine environnemental (y compris la législation dans d’autres domaines avec un impact dans le domaine environnemental, comme par exemple dans le domaine de la sécurité et santé au travail), dans le domaine des équipements techniques des biens immobiliers et dans le domaine de l'accessibilité et de la facilité d'utilisation, par les personnes en situation de handicap, de l'environnement bâti des biens immobiliers, à savoir les règlements, directives, décisions, recommandations et avis ;
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2-Veille législative Strasbourg
Description : Contrat de services portant sur la veille législative dans les domaines de l’environnement, des équipements techniques et de l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap pour tous les bâtiments de ses lieux de travail Strasbourg LOT 2.
Identifiant interne : EP-INLO/2024/OP/0045-LOT-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 93 764 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics -
Organisation qui signe le marché : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 44 850 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 44 850 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Apave Exploitation France
Offre :
Identifiant de l’offre : Apave Exploitation France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CNT(2025)55
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/04/2025
Date de conclusion du marché : 06/05/2025
Organisation qui signe le marché : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numéro d’enregistrement : EP
Adresse postale : 60 rue Wiertz / Wiertzstraat 60
Ville : Brussels
Code postal : B-1047
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : inlo.bru.ao@europarl.europa.eu
Téléphone : +32 2 2842111
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : inlo.bru.ao@europarl.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Apave Exploitation France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : FR56903869618
Adresse postale : 6 RUE DU GENERAL AUDRAN
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Adresse électronique : mp-inspection.paris@apave.com
Téléphone : +140545800
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1be29795-230f-4620-b967-308fbeaff26d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 15:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00345815-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025