Travaux neufs et d’entretien de signalisation lumineuse tricolore

L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées . L'accord-cadre est conclu à compter de …

CPV: 45316210 Instalación de equipo de control del tráfico, 45316212 Instalación de semáforos, 50232200 Servicios de mantenimiento de señales de tráfico
Lugar de ejecución:
Travaux neufs et d’entretien de signalisation lumineuse tricolore
Organismo adjudicador:
COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Número de premio:
2025-PA-SLT-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux neufs et d’entretien de signalisation lumineuse tricolore
Description : L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées . L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2025 (La durée de 7 mois mentionnée pour la première année dans le présent avis est donnée à titre indicatif.). Il est renouvelable trois fois par période annuelle successive. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 1 000 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum est de 1 000 000,00 euros HT.
Identifiant de la procédure : 97991b65-fb96-4b61-b651-7aec33687db6
Identifiant interne : 2025-PA-SLT-002
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316212 Installation de feux de circulation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Coeur Essonne Agglomération dont le siège social est situé à
Ville : Sainte Geneviève des Bois
Code postal : 91700
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu(x) d'exécution :Territoire de Coeur Essonne Agglomération

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21231 et R.21231 1° du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article 4 de la directive 2014/24/CE, le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive précitée et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux neufs et d’entretien de signalisation lumineuse tricolore
Description : L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2025 (La durée de 7 mois mentionnée pour la première année dans le présent avis est donnée à titre indicatif.). Il est renouvelable trois fois par période annuelle successive. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 1 000 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum est de 1 000 000,00 euros HT.
Identifiant interne : 2025-PA-SLT-002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316212 Installation de feux de circulation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal : 91700
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de Coeur Essonne Agglomération

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique décomposée en sous-critères tel qu'indiqué dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation qui signe le marché : COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement d'entreprises AXIMUM MOBILITE IDFN (mandataire) / SATELEC
Chef de file du soumissionnaire : AXIMUM MOBILITE IDFN
Nom officiel : SATELEC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AXIMUM MOBILITE IDFN/SATELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-PA-SLT-002
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/05/2025
Organisation qui signe le marché : COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 20005785900015
Adresse postale : 1, place Saint Exupéry
Ville : SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Code postal : 91700
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@coeuressonne.fr
Téléphone : 0169721800
Adresse internet : www.coeuressonne.fr
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AXIMUM MOBILITE IDFN
Numéro d’enregistrement : 58208178200804
Adresse postale : 58, Quai de la Marine
Ville : L’ILE SAINT-DENIS
Code postal : 93450
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes-ges-idfn@aximum.fr
Téléphone : 0986012100
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SATELEC
Numéro d’enregistrement : 97120154600043
Adresse postale : 24, avenue du Général de Gaulle
Ville : VIRY CHATILLON
Code postal : 91170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0169565656
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7adf3df2-aafc-4ba4-8e03-0ce818834eb3 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 11:41 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00344432-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025