TRAVAUX DE TERRASSEMENT -CENTRE

Les prestations de la présente consultation sont destinées à la réalisation et la maitrise de travaux de terrassement nécessaires à la construction ou à la reprise de branchements, d'extensions, de réparations de conduites, pour la distribution de l'eau potable ou la collecte des eaux usées des abonnés, sur les réseaux …

CPV: 65100000 Distribución de agua y servicios conexos
Lugar de ejecución:
TRAVAUX DE TERRASSEMENT -CENTRE
Organismo adjudicador:
RESE de la Charente-Maritime
Número de premio:
2025-11-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RESE de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DE TERRASSEMENT -CENTRE
Description : Les prestations de la présente consultation sont destinées à la réalisation et la maitrise de travaux de terrassement nécessaires à la construction ou à la reprise de branchements, d'extensions, de réparations de conduites, pour la distribution de l'eau potable ou la collecte des eaux usées des abonnés, sur les réseaux gérés par la RESE, ainsi que pour des interventions ponctuelles et d'urgences liées à la rupture de canalisations ou de dépannages de tous ordres nécessitant du terrassement.
Identifiant de la procédure : d9987077-e24f-4831-aa22-449bd986fb1f
Avis précédent : da18908d-5e24-458e-96b0-d4bc743aa215-01
Identifiant interne : 2025-11-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation en application des articles R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, avec maximum, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations ne sont pas alloties au motif suivant : lot infructueux du marché terrassement de 2024 : Lot 2 CENTRE.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Procédure avec négociation - Procédure avec négociation en application des articles R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAVAUX DE TERRASSEMENT -CENTRE
Description : Les prestations de la présente consultation sont destinées à la réalisation et la maitrise de travaux de terrassement nécessaires à la construction ou à la reprise de branchements, d'extensions, de réparations de conduites, pour la distribution de l'eau potable ou la collecte des eaux usées des abonnés, sur les réseaux gérés par la RESE, ainsi que pour des interventions ponctuelles et d'urgences liées à la rupture de canalisations ou de dépannages de tous ordres nécessitant du terrassement
Identifiant interne : 2025-11-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Options :
Description des options : Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Les candidats devront fournir une offre établie conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera considéré comme terminé dès lors qu'il aura atteint sa durée maximale de validité. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 4 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 5 ans. La décision de non reconduction sera communiquée au titulaire au moins un mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Détail au RAPC

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Délais d'exécution (pondération : 25%) Appréciés au regard du : - Délai d'exécution des prestations (pondération 10 %) - Délai de réfections définitives suite à réfections provisoires (pondération 15 %)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (pondération : 20%) Appréciée au regard des éléments du mémoire technique - Présentations détaillées des notes méthodologiques d'intervention (pondération 2 %) - Niveau de compétence des intervenants (pondération 6 %) - Présentation des équipements pour assurer la prestation (unité mobile etc…) (pondération 6 %) - Organisation et mise en place d'un interlocuteur dédié pour la planification des chantiers (pondération 6 %)
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (pondération : 55%)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : RESE de la Charente-Maritime
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui signe le marché : RESE de la Charente-Maritime

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL MICHAUD TP
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE MICHAUD TP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 820 504,05 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-11-01
Titre : MARCHE TRAVAUX DE TERRASSEMENT -CENTRE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/07/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Organisation qui signe le marché : RESE de la Charente-Maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RESE de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement : 25170181900038
Adresse postale : 131 cours Genêt CS30551 131 cours Genêt CS30551 PARC ATLANTIQUE
Ville : Saintes cedex
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : marche.public@rese17.fr
Téléphone : 0546927289
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SARL MICHAUD TP
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 503 884 447 00015
Adresse postale : 11 Rue Nicolas Appert BP25 ZAC de Liauze
Ville : PONT L'ABBE D'ARNOULT
Code postal : 17250
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : thierry.michaudtp@orange.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 59a07ae1-0df7-4f40-88cf-0b68a83cb498 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 14:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00511222-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025