Travaux de restauration et d'entretien des espaces naturels en zones humides

La présente consultation a pour objet de restaurer et d'entretenir les espaces naturels en zone humide, gérés par la Communauté de Communes de l'ile de Ré (Cdc), et dans le but de conserver ou de restaurer leurs intérêts biologiques et/ou paysagers. Restaurer et d'entretenir les espaces naturels en zone humide, …

CPV: 45112700 Trabajos de paisajismo, 44163000 Tuberías y accesorios, 44212400 Estacada
Lugar de ejecución:
Travaux de restauration et d'entretien des espaces naturels en zones humides
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de restauration et d'entretien des espaces naturels en zones humides
Description : La présente consultation a pour objet de restaurer et d'entretenir les espaces naturels en zone humide, gérés par la Communauté de Communes de l'ile de Ré (Cdc), et dans le but de conserver ou de restaurer leurs intérêts biologiques et/ou paysagers.
Identifiant de la procédure : 22d193ee-8070-4176-96f8-52860da8e406
Avis précédent : 52e3fe90-26a7-496e-9660-ae6a1f1b0729-02
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Restauration et entretien des zones humides par moyens mécaniques et manuels
Description : Restaurer et d'entretenir les espaces naturels en zone humide, gérés par la Communauté de communes de l'ile de Ré (Cdc),
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 52e3fe90-26a7-496e-9660-ae6a1f1b0729-02

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Valeur technique - Sous-critère 1 : Qualité du personnel (30%) - Sous-critère 2 : Qualité de l'outillage (40%) - Sous-critère 3 : Qualité des modalités d'exécut°(30%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du tribunal administratif de Poitiers 15 rue de BLOSSAC - BP 541 86 020 POITIERS CEDEX E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Tél : 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09 URL : http://poitiers.tribunal-administratif.fr . Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le candidat peut aussi saisir le Tribunal administratif de Poitiers par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Fourniture de matériel
Description : Fourniture de matériel pour assurer la restauration et l'entretien des espaces naturels en zone humide, gérés par la Communauté de communes de l'ile de Ré (Cdc),
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44163000 Tuyaux et raccords
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212400 Palplanches

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 52e3fe90-26a7-496e-9660-ae6a1f1b0729-02

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du tribunal administratif de Poitiers 15 rue de BLOSSAC - BP 541 86 020 POITIERS CEDEX E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Tél : 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09 URL : http://poitiers.tribunal-administratif.fr . Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le candidat peut aussi saisir le Tribunal administratif de Poitiers par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 600 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AEMA Association Syndicale des Etangs et Marais
Offre :
Identifiant de l’offre : AEMA - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 480 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 17/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 52e3fe90-26a7-496e-9660-ae6a1f1b0729-02
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST Etablissement Poitou-Charentes-Limousin
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 52e3fe90-26a7-496e-9660-ae6a1f1b0729-02
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Numéro d’enregistrement : 24170045900043
Adresse postale : 3 rue du père ignace
Ville : Saint martin de re
Code postal : 17410
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cc-iledere.fr
Téléphone : 0546090097
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 178 600 045 00011
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AEMA Association Syndicale des Etangs et Marais
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 29170015100025
Adresse postale : ZA - 9 rue de Gâte Grenier
Ville : ARS-EN-RÉ
Code postal : 17590
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST Etablissement Poitou-Charentes-Limousin
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39930737000219
Adresse postale : ZAC de Belle-Aire Nord rue Christophe Colomb
Ville : AYTRÉ
Code postal : 17441
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2cc02b41-7be5-4735-ac03-606a1910a77b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 10:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00590736-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025