Travaux de réseaux électriques HTA et BT, de réseaux gaz et de génie civil coordonné de télécommunications

Travaux d'études, de construction, d'aménagement, de renouvellement, d'entretien et de dépannage des réseaux électriques souterrains et aériens HTA et BT, et des branchements raccordés à ces réseaux. Travaux de Réalisation d'Ouvrages Gaz : Etude et réalisation des travaux de construction, de renouvellement, d'entretien et de dépannage des réseaux de distribution …

CPV: 45231000 Trabajos de construcción de tuberías, líneas de comunicación y líneas de conducción eléctrica, 45231400 Trabajos de construcción de líneas de conducción eléctrica
Lugar de ejecución:
Travaux de réseaux électriques HTA et BT, de réseaux gaz et de génie civil coordonné de télécommunications
Organismo adjudicador:
SYNELVA
Número de premio:
2025/E Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNELVA
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de réseaux électriques HTA et BT, de réseaux gaz et de génie civil coordonné de télécommunications
Description : Travaux d'études, de construction, d'aménagement, de renouvellement, d'entretien et de dépannage des réseaux électriques souterrains et aériens HTA et BT, et des branchements raccordés à ces réseaux. Travaux de Réalisation d'Ouvrages Gaz : Etude et réalisation des travaux de construction, de renouvellement, d'entretien et de dépannage des réseaux de distribution publique de Gaz et des branchements raccordés à ces réseaux et exploités par SYNELVA COLLECTIVITES. Travaux de Réalisation de Génie civil Télécommunications : Etude et réalisation des travaux de construction, de renouvellement du génie civil de fibre optique et de réseau RTC (fourreaux + chambres), réalisés dans le cas de travaux coordonnés avec des travaux électriques et/ou gaz.
Identifiant de la procédure : 8de79f7e-ee43-4d17-99b7-189a95a69efd
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de Synelva Collectivités (Eure et Loir) - 70 communes autour de Chartres

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 1 : Extension de réseaux électricité HTA et BT ou Gaz
Description : Réalisation de nouveaux réseaux électriques souterrains et aériens HTA et BT ou Gaz, et des branchements raccordés à ces réseaux (en extension de réseaux existants), avec éventuellement des travaux coordonnés de génie civil Télécommunications
Identifiant interne : 2025/E Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite : chaque accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période annuelle

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 16/07/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://synelva.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Date limite de réception des demandes de participation : 26/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Montage financier : Financement sur fonds propres. Paiement dans les délais règlementaires à réception des factures et des décomptes

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNELVA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n° 2 : Modification de réseaux électricité HTA et BT ou Gaz existants
Description : Modification et renouvellement de réseaux électriques existants souterrains et aériens HTA et BT ou Gaz, et des branchements raccordés à ces réseaux, avec éventuellement des travaux coordonnés de génie civil Télécommunications
Identifiant interne : 2025/E Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite : chaque accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période annuelle

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 16/07/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://synelva.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Date limite de réception des demandes de participation : 26/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Montage financier : Financement sur fonds propres. Paiement dans les délais règlementaires à réception des factures et des décomptes

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNELVA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n° 3 : Aménagement esthétique de réseaux électricité HTA et BT existants
Description : Réalisation de travaux d'intégration des réseaux électriques HTA et BT dans l'environnement et des branchements raccordés à ces réseaux, avec éventuellement des travaux coordonnés de génie civil Télécommunications
Identifiant interne : 2025/E Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite : chaque accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période annuelle

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 16/07/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://synelva.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Date limite de réception des demandes de participation : 26/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Montage financier : Financement sur fonds propres. Paiement dans les délais règlementaires à réception des factures et des décomptes

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNELVA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 : Branchements
Description : Réalisation de branchements ponctuels électricité (<ou = 36 kVA) ou Gaz sur réseaux existants sans extension
Identifiant interne : 2025/E Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite : chaque accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période annuelle

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 16/07/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://synelva.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Date limite de réception des demandes de participation : 26/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Montage financier : Financement sur fonds propres. Paiement dans les délais règlementaires à réception des factures et des décomptes

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNELVA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYNELVA
Numéro d’enregistrement : 82362648600026
Adresse postale : 12 rue Kennedy
Ville : Lucé
Code postal : 28110
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : murielle.cosnard@synelva.fr
Téléphone : +33 237918066
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Grande Instance
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 00df7de6-20b7-4a80-99a5-2519572c4d75 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 18:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00344016-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025